Acquisition, mise en place et utilisation d'une plateforme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des Objets Trouvés et des Scellés (BOTS) de la DTPP / Préfecture de Police
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la mise en place et l'utilisation d'une plateforme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des objets trouvés et des scellés (BOTS) de la Direction des transports et de la protection du public (DTPP) de la préfecture de police.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en place et utilisation d'une plateforme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des Objets Trouvés et des Scellés...”
Titre
Acquisition, mise en place et utilisation d'une plateforme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des Objets Trouvés et des Scellés (BOTS) de la DTPP / Préfecture de Police
2018P72065910
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la mise en place et l'utilisation d'une plateforme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des objets trouvés et des scellés (BOTS) de la Direction des transports et de la protection du public (DTPP) de la préfecture de police.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la mise en place et l'utilisation d'une plateforme de gestion intégrée de traitement d'information pour...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la mise en place et l'utilisation d'une plateforme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des objets trouvés et des scellés (BOTS) de la Direction des Transports et de la protection du public (DTPP) de la préfecture de police.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité / Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur envisage la possibilité de...”
Description des options
En application de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur envisage la possibilité de conclure des marchés publics de prestations similaires avec le titulaire du présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ces marchés publics pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre au titulaire.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant minimum correspondant à la somme des prix forfaitaires des prestations nº 1.a, nº 2 et nº...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant minimum correspondant à la somme des prix forfaitaires des prestations nº 1.a, nº 2 et nº 6 définies au CCTP. L'estimation des besoins sur 4 ans est donnée à titre indicatif uniquement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services faisant l'objet de l'accord cadre, fournit au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services faisant l'objet de l'accord cadre, fournit au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Le candidat devra réalisé un chiffre d'affaire minimal de 50 000 EUR
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services fournit au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
14:00 📅
“Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures...”
Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Le projet de marché public est financé comme suit sur le budget spécial de la Préfecture de police — Exercice 2018 et suivants: section investissement: chapitre 900, chapitre article 900-2035, compte nature 2051; section fonctionnement: chapitre 920, chapitre article 920-2035, compte nature 6156, 611 et 6184. Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (RC). En application de l'article 40.II.2º du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics, s'agissant d'achats de fournitures de matériels ou de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR (HT), les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Préfecture de police disponible à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du RC. Le critère nº 1 «Valeur technique», pondéré à 60 %, est apprécié sur la base de 2 sous-critères: compétences et expériences de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations (30 %) et méthodologie proposée pour assurer l'ensemble des prestations attendues (70 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F — 75004 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 164-374781 (2018-08-23)
Informations complémentaires (2018-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en place et utilisation d'une plateforme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des objets trouvés et des scellés...”
Titre
Acquisition, mise en place et utilisation d'une plateforme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des objets trouvés et des scellés (BOTS) de la DTPP / Préfecture de police
2018P72065910
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la mise en place et l'utilisation d'une plateforme de gestion intégrée de traitement d'information pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la mise en place et l'utilisation d'une plateforme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des objets trouvés et des scellés (BOTS) de la Direction des transports et de la protection du public (DTPP) de la Préfecture de police.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 164-374781
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 27.9.2018 (14:00).
Nouvelle valeur
Texte: 4.10.2018 (14:00).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Dates limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 25.9.2018 (16:00).
Nouvelle valeur
Texte: 2.10.2018 (16:00).
Source: OJS 2018/S 187-423323 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 04
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en place et utilisation d'une plate-forme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des objets trouvés et des scellés...”
Titre
Acquisition, mise en place et utilisation d'une plate-forme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des objets trouvés et des scellés (BOTS) de la DTPP/Préfecture de Police
2018P72065910
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Brève description:
“Acquisition mise en place et utilisation d'une plate-forme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des objets trouvés et des scellés...”
Brève description
Acquisition mise en place et utilisation d'une plate-forme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des objets trouvés et des scellés (BOTS) de la Direction des transports et de la protection du public (DTPP) de la Préfecture de Police.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition mise en place et utilisation d'une plate-forme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des objets trouvés et des scellés...”
Description du marché
Acquisition mise en place et utilisation d'une plate-forme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des objets trouvés et des scellés (BOTS) de la Direction des transports et de la protection du public (DTPP) de la Préfecture de Police.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018P72065910
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantis
Numéro d'enregistrement national: 815 409 990 00018
Adresse postale: 9 chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police, DFCPP — BCPA, 3-3bis, villa Thoréton, 75015 -Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 008-014737 (2019-01-09)