Acquisition, mise en œuvre et maintenance du logiciel de gestion des ressources humaines pour la collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Acquisition, mise en œuvre ainsi que la maintenance du futur système d'information de gestion des ressources humaines de la nouvelle collectivité de Corse. Les domaines «métiers» concernés par ce marché sont les suivants: dossier agent (avec prise en compte de la répartition sur plusieurs sites pour une même entité hiérarchique); prise en compte des populations spécifiques (Atte, contrats courts, assistantes familiales) paie rémunération complémentaire (dont frais de déplacements) carrières gestion administrative/Absences structure: organigramme hiérarchique, fonctionnel et géographique postes et référentiels associés; actes, attestations, courriers, Reporting/Pilotage (dont univers BO) simulations budgétaires et de paie portail agent titres repas interfaces avec les logiciels métiers (GF, formation, gestion des temps, social).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
Numéro de référence: 18s0083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, service de gestion des procédures de marchés, 11 bis Rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: dap@isula.corsica 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510345
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ — La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant maximum: 1 500 000 EUR HT sur 4 ans date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2019. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 48 mois, à compter de la notification du marché. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, — mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC, — mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif), — délai de paiement: 30 jours, — les prix sont révisables, — une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants: — mises en œuvre des 3 dernières années (2015, 2016, 2017) et en cours 2018 sur des collectivités similaires (régions, départements, collectivités territoriales uniques, métropoles) en indiquant les interfaces mises en œuvre notamment sur les domaines prioritaires gestion financière, gestion du temps, formation: 30 %, —expérience des 3 dernières années (2015,2016,2017) et en cours 2018 sur des fusions (régions, métropoles,…): 30 %, —capacité à livrer les évolutions réglementaires de qualité dans les délais attendus: 10 %, —portail agent (consultation dossier, workflow sur changement situation personnelle): 10 %, — présentation de mises en œuvre similaires: 20 %. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ — La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant maximum: 1 500 000 EUR HT sur 4 ans date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2019.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 48 mois, à compter de la notification du marché. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire,

— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC,

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),

— délai de paiement: 30 jours,

— les prix sont révisables,

— une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:

— mises en œuvre des 3 dernières années (2015, 2016, 2017) et en cours 2018 sur des collectivités similaires (régions, départements, collectivités territoriales uniques, métropoles) en indiquant les interfaces mises en œuvre notamment sur les domaines prioritaires gestion financière, gestion du temps, formation: 30 %,

—expérience des 3 dernières années (2015,2016,2017) et en cours 2018 sur des fusions (régions, métropoles,…): 30 %,

—capacité à livrer les évolutions réglementaires de qualité dans les délais attendus: 10 %,

—portail agent (consultation dossier, workflow sur changement situation personnelle): 10 %,

— présentation de mises en œuvre similaires: 20 %.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:…

… Une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

… la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement:modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— un extrait du Kbis: preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années un dossier permettant d'apprécier la capacité professionnelle - le candidat devra également utiliser le cadre «Références détaillées» joint en annexe,

— mises en œuvre des 3 dernières années (2015,2016,2017) et en cours 2018 sur des collectivités similaires (régions, départements, collectivités territoriales uniques, métropoles) en indiquant les interfaces mises en œuvre notamment sur les domaines prioritaires gestion financière, gestion du temps, formation,

— expérience des 3 dernières années (2015,2016,2017) et en cours 2018 sur des fusions (régions, — métropoles,…),

— capacité à livrer les évolutions réglementaires de qualité dans les délais attendus,

— portail agent (consultation dossier, workflow sur changement situation personnelle),

— dans le cadre d'une note sur papier libre, le candidat présentera quelques références de mise en œuvre similaires permettant à la Collectivité de comprendre les différents chantiers (reprises de données, conduite de projet et équipe, …), risques et facteurs de succès de ces projets complexes et à forts enjeux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Au terme de l'appel public à la concurrence, un nombre maximum de 4 candidats sera retenu pour remettre une offre, sous réserve d'obtenir un nombre suffisant de candidatures. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article 47, du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique apprécié au regard des sous critères suivants: — qualité fonctionnelle et technique 40 %, — mise en œuvre de la solution 40 %, — maintenance 20 %
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de corse: direction de la commande publique
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Courrier électronique: commande.publiuqe@ct-corse.fr 📧
Pays: Corse 🏙️
Adresse Internet: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 48 mois, à compter de la notification du marché. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire,

— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC,

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),

— délai de paiement: 30 jours,

— les prix sont révisables,

— une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:

— mises en œuvre des 3 dernières années (2015, 2016, 2017) et en cours 2018 sur des collectivités similaires (régions, départements, collectivités territoriales uniques, métropoles) en indiquant les interfaces mises en œuvre notamment sur les domaines prioritaires gestion financière, gestion du temps, formation: 30 %,

—expérience des 3 dernières années (2015,2016,2017) et en cours 2018 sur des fusions (régions, métropoles,…): 30 %,

—capacité à livrer les évolutions réglementaires de qualité dans les délais attendus: 10 %,

—portail agent (consultation dossier, workflow sur changement situation personnelle): 10 %,

— présentation de mises en œuvre similaires: 20 %.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2018/S 223-510345 (2018-11-15)

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