Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ — La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant maximum: 1 500 000 EUR HT sur 4 ans date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2019.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 48 mois, à compter de la notification du marché. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire,
— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC,
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours,
— les prix sont révisables,
— une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:
— mises en œuvre des 3 dernières années (2015, 2016, 2017) et en cours 2018 sur des collectivités similaires (régions, départements, collectivités territoriales uniques, métropoles) en indiquant les interfaces mises en œuvre notamment sur les domaines prioritaires gestion financière, gestion du temps, formation: 30 %,
—expérience des 3 dernières années (2015,2016,2017) et en cours 2018 sur des fusions (régions, métropoles,…): 30 %,
—capacité à livrer les évolutions réglementaires de qualité dans les délais attendus: 10 %,
—portail agent (consultation dossier, workflow sur changement situation personnelle): 10 %,
— présentation de mises en œuvre similaires: 20 %.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;