Groupement de commandes entre la ville de Montpellier, le CCAS de la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La ville de Montpellier est coordonnateur du groupement. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché comporte: — une partie des prestations à prix global et forfaitaire, — une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sans minimum, ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification à la fin du délai de garantie. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Numéro de référence: G8D0041RH
Brève description:
Groupement de commandes entre la ville de Montpellier, le CCAS de la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La ville de Montpellier est coordonnateur du groupement. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché comporte:
— une partie des prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sans minimum, ni maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification à la fin du délai de garantie.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Groupement de commandes entre la ville de Montpellier, le CCAS de la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La ville de Montpellier est coordonnateur du groupement. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché comporte:
— une partie des prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sans minimum, ni maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification à la fin du délai de garantie.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-352687
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— capacité économique et financière: 30 %,
— capacité technique et professionnelle: 70 %.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La présente consultation doit faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur dossier de candidature peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr
Le cautionnement et garanties exigés, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévus dans le dossier de consultation.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— capacité économique et financière: 30 %,
— capacité technique et professionnelle: 70 %.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La présente consultation doit faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur dossier de candidature peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr
Le cautionnement et garanties exigés, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévus dans le dossier de consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes entre la ville de Montpellier, le CCAS de la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La ville de Montpellier est coordonnateur du groupement. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché comporte:
Groupement de commandes entre la ville de Montpellier, le CCAS de la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La ville de Montpellier est coordonnateur du groupement. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché comporte:
— une partie des prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sans minimum, ni maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification à la fin du délai de garantie.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Intitulé du lot: Formation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché comporte:
Les bons de commande seront notifiés à l'opérateur économique par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
À titre indicatif et non contractuel, le montant estimé concernant les prestations à prix unitaires pour la durée totale du marché est de 52 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre à la fin du délai de garantie.
À titre indicatif et non contractuel, le montant estimé concernant les prestations à prix unitaires pour la durée totale du marché est de 52 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre à la fin du délai de garantie.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Intitulé du lot: Recrutement mobilité stages externes
Numéro du lot: 2
Brève description:
À titre indicatif et non contractuel, le montant estimé concernant les prestations à prix unitaires pour la durée totale du marché est de 44 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre à la fin du délai de garantie.
À titre indicatif et non contractuel, le montant estimé concernant les prestations à prix unitaires pour la durée totale du marché est de 44 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre à la fin du délai de garantie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements tels que prévus à l'article 48-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC 1 ou DUME).
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements tels que prévus à l'article 48-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC 1 ou DUME).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus
Code postal: 34961
Pays: Hérault🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor, BP 9511
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34045
Contact
Point de contact: DAJCP service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.montpellier3m.fr🌏
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— capacité économique et financière: 30 %,
— capacité technique et professionnelle: 70 %.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La présente consultation doit faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur dossier de candidature peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr
La présente consultation doit faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur dossier de candidature peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr
Le cautionnement et garanties exigés, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévus dans le dossier de consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 154-352687 (2018-08-08)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, le CCAS de la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La Ville de Montpellier est coordonnateur du groupement. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché comporte:
— une partie des prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sans minimum, ni maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification à la fin du délai de garantie.
Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
Groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, le CCAS de la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La Ville de Montpellier est coordonnateur du groupement. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché comporte:
— une partie des prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sans minimum, ni maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification à la fin du délai de garantie.
Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
Valeur totale du marché: 433 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299180
Se réfère à l'avis: 2018/S 154-352687
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr
Pour chaque lot: l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr
Pour chaque lot: l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, le CCAS de la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La Ville de Montpellier est coordonnateur du groupement. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché comporte:
Groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, le CCAS de la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La Ville de Montpellier est coordonnateur du groupement. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché comporte:
Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
Intitulé du lot: Recrutement, mobilités et stages externes
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: Locus
Commune postale: Couchey
Code postal: 21160
Pays: France 🇫🇷 Côte-d’Or🏙️
Nom: Locus Consultants
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06904
Pays: Alpes-Maritimes🏙️
Valeur totale du marché: 264 319 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: Inser
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris🏙️
Valeur totale du marché: 460 276 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 125 place Thermidor — BP 9511
Contact
Point de contact: DAJCP Service commande publique
Référence Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr
Pour chaque lot: l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.…
… 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
… 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 122-299180 (2020-06-24)