Groupement de commandes entre la ville de Montpellier, le CCAS de la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La ville de Montpellier est coordonnateur du groupement. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché comporte:
— une partie des prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sans minimum, ni maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification à la fin du délai de garantie.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34267
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DAJCP service commande publique
Téléphone: +33 467348763📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr📧
Fax: +33 499060685 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.montpellier3m.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor, BP 9511
Commune postale: Montpellier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34045
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une ou plusieurs applications de gestion des compétences: formation et recrutement, mobilités et stages
G8D0041RH”
Produits/services: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines📦
Brève description:
“Groupement de commandes entre la ville de Montpellier, le CCAS de la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément à l'article 28...”
Brève description
Groupement de commandes entre la ville de Montpellier, le CCAS de la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La ville de Montpellier est coordonnateur du groupement. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché comporte:
— une partie des prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sans minimum, ni maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification à la fin du délai de garantie.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de formation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le marché comporte:
— une partie des prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de...”
Description du marché
Le marché comporte:
— une partie des prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sans minimum, ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés à l'opérateur économique par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
À titre indicatif et non contractuel, le montant estimé concernant les prestations à prix unitaires pour la durée totale du marché est de 52 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre à la fin du délai de garantie.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recrutement mobilité stages externes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines📦
Description du marché:
“Le marché comporte:
— une partie des prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de...”
Description du marché
Le marché comporte:
— une partie des prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sans minimum, ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés à l'opérateur économique par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
À titre indicatif et non contractuel, le montant estimé concernant les prestations à prix unitaires pour la durée totale du marché est de 44 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre à la fin du délai de garantie.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements tels que prévus à l'article 48-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC 1 ou DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— capacité économique et financière: 30 %,
— capacité technique et professionnelle: 70...”
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— capacité économique et financière: 30 %,
— capacité technique et professionnelle: 70 %.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La présente consultation doit faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur dossier de candidature peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr
Le cautionnement et garanties exigés, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévus dans le dossier de consultation.
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DAJCP Service commande publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 125 place Thermidor — BP 9511
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, le CCAS de la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément à l'article 28...”
Brève description
Groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, le CCAS de la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La Ville de Montpellier est coordonnateur du groupement. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché comporte:
— une partie des prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sans minimum, ni maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification à la fin du délai de garantie.
Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 433 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché comporte:
— une partie des prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de...”
Description du marché
Le marché comporte:
— une partie des prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sans minimum, ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés à l'opérateur économique par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
À titre indicatif et non contractuel, le montant estimé concernant les prestations à prix unitaires pour la durée totale du marché est de 52 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre à la fin du délai de garantie.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Recrutement, mobilités et stages externes
Description
Description du marché:
“Le marché comporte:
— une partie des prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de...”
Description du marché
Le marché comporte:
— une partie des prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sans minimum, ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés à l'opérateur économique par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
À titre indicatif et non contractuel, le montant estimé concernant les prestations à prix unitaires pour la durée totale du marché est de 44 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre à la fin du délai de garantie.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-352687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G8D0041RH
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formation
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Locus
Commune postale: Couchey
Code postal: 21160
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Locus Consultants
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06904
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 264 319 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 319 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Gdrh
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Recrutement mobilité stages externes
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Inser
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 276 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 276 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr
Pour chaque lot: l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2020/S 122-299180 (2020-06-24)