Acquisition, mise en œuvre ainsi que la maintenance du futur système d'information de gestion comptable et financière de la nouvelle collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Acquisition, mise en œuvre ainsi que la maintenance du futur système d'information de gestion comptable et financière de la nouvelle collectivité de Corse. Les domaines métiers concernés par ce marché sont les suivants:
— cadrages et procédures budgétaires,
— gestion pluriannuelle (AP/AE), arborescence des programmes et gestion des opérations,
— exécution des Crédits de paiement (CP) (engagement — liquidation — mandatement — titres de recettes — interface PES V2 avec le trésor public),
— suivi financier de l'exécution des marchés,
— intégration avec Chorus Pro,
— inventaire comptable en lien avec l'inventaire physique,
— gestion des achats et des stocks,
— gestion de l'exécution des subventions,
— contrôle de gestion et lien vers des outils décisionnels,
— plan pluriannuel d'investissement,
— interfaces avec les logiciels métiers (RH, social, subventions, transports, …).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Brève description:

Acquisition, mise en œuvre ainsi que la maintenance du futur système d'information de gestion comptable et financière de la nouvelle collectivité de Corse. Les domaines métiers concernés par ce marché sont les suivants: — cadrages et procédures budgétaires, — gestion pluriannuelle (AP/AE), arborescence des programmes et gestion des opérations, — exécution des Crédits de paiement (CP) (engagement — liquidation — mandatement — titres de recettes — interface PES V2 avec le trésor public), — suivi financier de l'exécution des marchés, — intégration avec Chorus Pro, — inventaire comptable en lien avec l'inventaire physique, — gestion des achats et des stocks, — gestion de l'exécution des subventions, — contrôle de gestion et lien vers des outils décisionnels, — plan pluriannuel d'investissement, — interfaces avec les logiciels métiers (RH, social, subventions, transports, …).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels pour systèmes financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, service de gestion des procédures de marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: dap@isula.corsica 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477965
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ — Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. — Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC — Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). — Délai de paiement: 30 jours. — Les prix sont révisables. — Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants: — mise en œuvre des 3 dernières années (2015, 2016, 2017) et en cours 2018 sur des collectivités similaires (régions, départements, collectivités territoriales uniques) en indiquant les interfaces mises en œuvre notamment sur les domaines prioritaires RH, social, subventions, et transports: 30 %, — expérience des 3 dernières années (2015, 2016, 2017) et en cours 2018 de fusions (régions, métropoles, …): reprise données, planning, …: 30 %, — références des 3 dernières années (2015, 2016, 2017) et en cours 2018 sur la M57 + références arborescences politiques: 20 %, — présentation de mises en œuvre similaires: 20 %. Critères de jugement des offres: la valeur technique, 70 %, est décomposée au regard des sous-critères suivants: 1) qualité fonctionnelle et technique 40 %; 2) mise en œuvre de la solution 40 %; 3) maintenance 20 %. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum et un montant maximum de 2 000 000 EUR HT pour 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2019. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant: périmètre fonctionnel relevant d'une seule opération.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ — Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. — Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC — Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). — Délai de paiement: 30 jours. — Les prix sont révisables. — Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:

— mise en œuvre des 3 dernières années (2015, 2016, 2017) et en cours 2018 sur des collectivités similaires (régions, départements, collectivités territoriales uniques) en indiquant les interfaces mises en œuvre notamment sur les domaines prioritaires RH, social, subventions, et transports: 30 %,

— expérience des 3 dernières années (2015, 2016, 2017) et en cours 2018 de fusions (régions, métropoles, …): reprise données, planning, …: 30 %,

— références des 3 dernières années (2015, 2016, 2017) et en cours 2018 sur la M57 + références arborescences politiques: 20 %,

— présentation de mises en œuvre similaires: 20 %.

Critères de jugement des offres: la valeur technique, 70 %, est décomposée au regard des sous-critères suivants:

1) qualité fonctionnelle et technique 40 %;

2) mise en œuvre de la solution 40 %;

3) maintenance 20 %.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum et un montant maximum de 2 000 000 EUR HT pour 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2019. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant: périmètre fonctionnel relevant d'une seule opération.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— cadrages et procédures budgétaires,

— gestion pluriannuelle (AP/AE), arborescence des programmes et gestion des opérations,

— exécution des Crédits de paiement (CP) (engagement — liquidation — mandatement — titres de recettes — interface PES V2 avec le trésor public),

— suivi financier de l'exécution des marchés,

— intégration avec Chorus Pro,

— inventaire comptable en lien avec l'inventaire physique,

— gestion des achats et des stocks,

— gestion de l'exécution des subventions,

— contrôle de gestion et lien vers des outils décisionnels,

— plan pluriannuel d'investissement,

— interfaces avec les logiciels métiers (RH, social, subventions, transports, …).

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:…

… une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

… la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— un extrait du Kbis: preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Un dossier permettant d'apprécier la capacité professionnelle,

— le candidat devra également utiliser le cadre «Références détaillées» joint en annexe,

— mise en œuvre des 3 dernières années (2015, 2016, 2017) et en cours 2018 sur des collectivités similaires (régions, départements, collectivités territoriales uniques) en indiquant les interfaces mises en œuvre notamment sur les domaines prioritaires RH, social, subventions, et transports,

— expérience des 3 dernières années (2015, 2016, 2017) et en cours 2018 de fusions (régions, métropoles, …): reprise données, planning,

— références des 3 dernières années (2015, 2016, 2017) et en cours 2018 sur la M57 + références arborescences politiques,

— dans le cadre d'une note sur papier libre, le candidat présentera quelques références de mise en œuvre similaires permettant à la collectivité de comprendre les différents chantiers (reprises de données, conduite de projet et équipe, …), risques et facteurs de succès de ces projets complexes et à forts enjeux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Au terme de l'appel public à la concurrence, un nombre maximum de 4 candidats sera retenu pour remettre une offre, sous réserve d'obtenir un nombre suffisant de candidatures. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article 47, du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse: direction de la commande publique
Adresse postale: 22 cours Grandval
Commune postale: Aiacciu
Code postal: 20187
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Fax: +33 495516621 📠
Pays: Corse 🏙️
Adresse Internet: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— expérience des 3 dernières années (2015, 2016, 2017) et en cours 2018 de fusions (régions, métropoles, …): reprise données, planning, …: 30 %,

— références des 3 dernières années (2015, 2016, 2017) et en cours 2018 sur la M57 + références arborescences politiques: 20 %,

— présentation de mises en œuvre similaires: 20 %.

Critères de jugement des offres: la valeur technique, 70 %, est décomposée au regard des sous-critères suivants:

1) qualité fonctionnelle et technique 40 %;

2) mise en œuvre de la solution 40 %;

3) maintenance 20 %.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum et un montant maximum de 2 000 000 EUR HT pour 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2019. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant: périmètre fonctionnel relevant d'une seule opération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2018/S 209-477965 (2018-10-26)

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