Acquisition de mini-balayeuses aspiratrices et de camionnettes équipées de benne basculante pour le service de la propreté urbaine pour les années 2019 à 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition mini-balayeuses et de camionnettes
Achat mini-balayeuses et camionnettes”
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Brève description:
“Acquisition de mini-balayeuses aspiratrices et de camionnettes équipées de benne basculante pour le service de la propreté urbaine pour les années 2019 à 2022.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mini-balayeuses aspiratrices
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: À Alfortville service propreté urbaine
Description du marché:
“Mini-Balayeuses aspiratrices destinées au service propreté urbaine de Grand Paris Sud Est Avenir. Ces véhicules, compacts et maniables, participeront au...”
Description du marché
Mini-Balayeuses aspiratrices destinées au service propreté urbaine de Grand Paris Sud Est Avenir. Ces véhicules, compacts et maniables, participeront au nettoyage des trottoirs et/ou chaussées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une première période allant du 1.1.2019 (ou à compter de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une première période allant du 1.1.2019 (ou à compter de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.102.2019, reconductible de manière tacite 3 fois, au 1 janvier de chaque année, l'échéance finale maximale étant ainsi fixée au 31.12.2022.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec le seuil maximum annuel 100 000,00 EUR (HT).
PSE 1: proposition avec une motorisation électrique...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec le seuil maximum annuel 100 000,00 EUR (HT).
PSE 1: proposition avec une motorisation électrique (réponse non obligatoire).
PSE 2: reprise de mini-balayeuses aspiratrices propriété de GPSEA (réponse non obligatoire).
PSE 3: proposition d'un tarif pour des équipements spécifiques et complémentaires (réponse non obligatoire).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de camionnettes équipées d'une benne basculante
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Description du marché:
“Véhicules neufs équipés d'une benne basculante, destinés au service propreté urbaine de la Grand Paris Sud Est Avenir. Ces véhicules, compacts et maniables,...”
Description du marché
Véhicules neufs équipés d'une benne basculante, destinés au service propreté urbaine de la Grand Paris Sud Est Avenir. Ces véhicules, compacts et maniables, d'un PTAC de 1 700 kg environ, participeront au ramassage des corbeilles sur le territoire.
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une première période allant du 1.1.2019 (ou à compter de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une première période allant du 1.1.2019 (ou à compter de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019, reconductible de manière tacite 3 fois, au 1 janvier de chaque année, l'échéance finale maximale étant ainsi fixée au 31.12.2022.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec le seuil maximum annuel 250 000,00 EUR (HT). PSE 1: proposition avec une motorisation électrique...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec le seuil maximum annuel 250 000,00 EUR (HT). PSE 1: proposition avec une motorisation électrique (réponse non obligatoire).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège GPSEA
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accords-cadres renouvelables à leur échéance finale
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative, les candidats évincés disposent d'un délai de deux (2) mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative, les candidats évincés disposent d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier les informant du rejet de leur offre pour contester cette décision devant le tribunal administratif de Melun. Par ailleurs, ils peuvent également saisir le juge du référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative auprès du même tribunal administratif, avant la signature du marché.
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Source: OJS 2018/S 190-429139 (2018-09-28)