Acquisition, livraison et mise en service d'un système automatisé de visualisation d'expériences de cristallisation

Inserm

La présente procédure consiste en la fourniture de gros matériels scientifiques au profit de l'unité 1212 de l'INSERM, unité dépendant de la Délégation régionale Nouvelle-Aquitaine située à Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Qui ?

• Inserm

Qu'est-ce que c'est ?

• Construction de centres de recherche › Installations scientifiques

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations scientifiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations scientifiques 📦
Code CPV supplémentaire: Installations scientifiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: Institut Magendie, 146 rue Léo Saignat
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel-offre.bordeaux@inserm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-481753
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Conditions de transmission des plis. Une transmission des plis exclusivement par voie électronique sur le profil acheteur dédié: https://www.marchespublics.gouv.fr Les conditions particulières relatives à la transmission électronique des plis sont décrites dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.

Durée du marché:

Le marché débutera à compter de sa date de notification ou à défaut de la réception définitive de l'équipement si postérieure, pour une période de deux (2) ans ou le cas échéant jusqu'à la fin de la période de l'extension de garantie prévue à l'article 4.2 du CCP joint au DCE de la présente consultation.

Presentation de l'offre:

Les candidats doivent remettre les documents suivants:

1) la Décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée (DPGF);

2) le mémoire technique contenant:

A) le dossier technique du candidat qui décrit de manière précise les différents composants et caractéristiques techniques du système, méthode de travail en fonction des exigences contenues dans le CCP afin de répondre aux différents critères techniques de sélection. Le candidat doit joindre un descriptif précis incluant un manuel d'utilisation. Le descriptif doit être accompagné de photos;

B) en cas de variantes, ce dossier doit contenir une description des solutions techniques proposées faisant ressortir leur intérêt;

C) la présentation des délais de livraison du système. Afin d'être valorisés lors de l'analyse des offres, ces délais devront améliorer les délais maximums mentionnés au CCP transmis dans le DCE (6 mois à compter de la date de notification);

D) la présentation des délais d'intervention en cas de panne. Afin d'être valorisés lors de l'analyse des offres, ces délais devront améliorer les délais maximums mentionnés au CCP transmis dans le DCE;

3) un relevé d'identité bancaire ou postal;

4) les candidats, s'ils le souhaitent — ceci n'est en rien obligatoire à ce stade, peuvent d'ores et déjà transmettre le formulaire ATTRI 1, qui est joint au dossier de consultation;

5) le cas échéant, les demandes de sous-traitance établies sur le formulaire «Dc4» https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La remise des offres étant dématérialisée, ce formulaire sera rematérialisé en version papier uniquement pour le candidat retenu.

Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères d'attribution suivants, pondérés comme suit: critères de selection des offres:

— critère nº 1 (60 %): qualité de la proposition technique appréciée à partir de l'offre technique du candidat et des sous-critères suivants: capacité de stockage (30 %), gamme de grossissements, qualité des optiques (30 %), intégration, facilité d'utilisation (30 %), compacité/poids (10 %),

— critère nº 2 (35 %): qualité de la proposition financière appréciée à partir de l'offre financière du candidat reproduite dans la grille de prix jointe au présent marché et des sous-critères suivants: prix équipement (70 %), prix des consommables (10 %), coût de la garantie (20 %),

— critère nº 3 (5 %): délais appréciés à partir de l'offre du candidat et des sous-critères suivants: délai de livraison (50 %), délai d'intervention en cas de panne (50 %).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

Le pouvoir adjudicateur fait connaître au titulaire son intention d'affermir ou non la tranche optionnelle par lettre recommandée avec accusé de réception, à tout moment, et au plus tard 3 mois avant la fin de l'exécution de la tranche ferme.

Le non affermissement de la tranche optionnelle n'ouvre droit au versement d'aucune indemnité au titulaire du présent marché.

Tranche ferme: acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation des personnels, d'un système automatisé de visualisation d'expériences de cristallisation avec garantie de deux (2) ans et fourniture des consommables associés.

Tranche optionnelle: extension de garantie de deux (2) ans au-delà de la garantie initiale.

Les prestations de service qui résulteront de la présente consultation sont susceptibles d'être complétées, dans le cadre de leur exécution, par des marchés négociés tels que prévus à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

De la même manière, des commandes complémentaires de fournitures ou d'installations, destinées soit au renouvellement partiel des équipements, soit à l'extension de ceux-ci, peuvent donner lieu à la passation de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le(s) titulaire(s) du présent marché, tels que prévus à l'article 30-i-4ºa) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, lorsque le recours à un autre fournisseur entraînerait une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées de l'équipement concerné.

Informations complémentaires:

Conditions de transmission des plis.

Une transmission des plis exclusivement par voie électronique sur le profil acheteur dédié: https://www.marchespublics.gouv.fr

Les conditions particulières relatives à la transmission électronique des plis sont décrites dans le RC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les fournitures seront livrées dans les locaux de l'unité Inserm U1212 dont l'adresse est la suivante: Unité Inserm 1212 Zone Nord, Bâtiment 3a, 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

c) L'attestation sur l'honneur annexée au règlement de consultation — annexe nº 1 — dûment complétée, datée et signée.

Situation économique et financière:

a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

b) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

b) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

c) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

d) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délais d'execution:

Les délais d'exécution des prestations ou de livraison des fournitures sont fixés dans le CCP se trouvant dans les documents de la consultation.

Lieu d'execution:

Les fournitures seront livrées dans les locaux de l'unité Inserm U1212 dont l'adresse est la suivante:

Unité Inserm 1212

Zone Nord, Bâtiment 3a, 1

Université de Bordeaux

146 rue Léo Saignat

33000 Bordeaux

Langue.

Les documents et informations doivent être rédigés en langue française ou, à défaut, être accompagnés d'une traduction en français.

En cas de candidature sous forme de DUME, ce dernier doit être rédigé en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Par dérogation à l'article 78 du décret no2016-360, la durée du présent accord-cadre peut excéder quatre (4) ans, son exécution nécessitant des investissements amortissables sur une durée de cinq (5) ans.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique et technologique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation régionale, INSERM Nouvelle-Aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Point de contact: M. Maderay
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par l'INSERM aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative,

— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'éventuel avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 211-481753 (2018-10-29)

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