Le présent marché a pour objet, d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud (Casud) et, d'autre part, la maintenance pour une durée de 2 ans minimum (ou 40 000 km) de ces véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Avis de marché (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle, BP 437
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97838
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le président
Courrier électronique: juridique@casud.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.casud.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison et maintenance de véhicules pour les services de la Casud_ 2018”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud (Casud) et,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet, d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud (Casud) et, d'autre part, la maintenance pour une durée de 2 ans minimum (ou 40 000 km) de ces véhicules.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 133 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voitures familiales, type Monospace de 7 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“— Monospace de 7 places chauffeur inclus, structure type monocoque, banquettes arrières rabattables,
— cylindrée: 1,6 l minimum à 2,5 l maximum, diesel,...”
Description du marché
— Monospace de 7 places chauffeur inclus, structure type monocoque, banquettes arrières rabattables,
— cylindrée: 1,6 l minimum à 2,5 l maximum, diesel, suralimenté puissance minimale de 100 chevaux à 140 chevaux maximum, couple minimum de 200 Nm à 370 Nm maximum, moteur placé en position avant (traction), Euro 6,
— portes latérales passager vitrées, 5 portes minimum, coffre inclus à ouverture verticale de préférence,
— dimensions: longueur minimale de 4 m et maximale de 5,50 m, largeur minimale de 1,75 m à 1,90 m maximum de large,
— boite de vitesse manuelle à 5 ou 6 rapports,
— PTAC maximum de 3,5 t, permis B,
— coloris: dominance de Blanc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme. En cas de besoin, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme. En cas de besoin, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés supplémentaires sans publicité, ni mis en concurrence et ce, dans les conditions définies à l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne s'agit pas d'un marché reconductible.
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Informations complémentaires:
“Le délai de livraison des véhicules est laissé à l'initiative du candidat qui l'indiquera à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à...”
Informations complémentaires
Le délai de livraison des véhicules est laissé à l'initiative du candidat qui l'indiquera à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à 1 mois, pour le(s) véhicule(s) disponible(s), 4 mois maximums, pour le(s) véhicule(s) devant faire l'objet d'une commande extra départementale. Le délai court, à compter de la notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule citadine segment B ou B 2 de type hybrid électrique thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— citadine compacte moteur hybrid et thermique à essence du segment B ou B2,
— véhicule offrant une autonomie 100 % électrique d'au moins 20 km avant...”
Description du marché
— citadine compacte moteur hybrid et thermique à essence du segment B ou B2,
— véhicule offrant une autonomie 100 % électrique d'au moins 20 km avant intervention du moteur thermique et que ce dernier restitue de la charge aux batteries (voire également, au freinage),
— motorisation essence, d'une consommation en cycle mixte maximum de 5,0 l /100 km, et d'un taux d'émission au maximum de 80 Gr/km à faible émissions de CO 2, conformément à l'article L. 224-7 du code de l'environnement (loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte) et l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement pris pour son application (catégorie He) en application du décret 2017-24 du 11.1.2017, article 1, 5 places, 5 portes, sellerie tissus,
— cylindrée minimale thermique 1,2 l à 1,6 l maximum, puissance minimale du moteur thermique de 55 chevaux et puissance minimale de la batterie de 10 Kw/h pour un duo de couple d'au moins 70 Nm,
— groupe motopropulseur en position frontale, traction pour une puissance moteur thermique + hybrid cumulé d'au moins 90 chevaux à maximum de 130 chevaux (67 à 97 Kwh). Coloris dominant blanc,
— longueur minimale de 3,50 m à 4,20 m maximum,
— largeur minimale de 1,50 m à 1,75 m maximum,
— poids maximum: 1,2 t,
— bonus gouvernementale éventuelle: déduit par le concessionnaire sur le prix de vente acté à l'acte d'engagement.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crossover urbain de petite taille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— 5 places, cylindrée: 1,5 l à 1,8 l diesel suralimenté, puissance minimale de 90 chevaux à 120 chevaux maximum, couple minimum 200 Nm minimum à 300 Nm...”
Description du marché
— 5 places, cylindrée: 1,5 l à 1,8 l diesel suralimenté, puissance minimale de 90 chevaux à 120 chevaux maximum, couple minimum 200 Nm minimum à 300 Nm maximum, boite de vitesse manuelle de préférence, mais automatique ou robotisée, acceptée, poids maximum de 1,5 t, hauteur minimale de 1,40 m à 1,75 m maximum, 2 roues motrices traction, capacité de chargement arrière d'au moins 370 l hors banquette rabattable coloris dominant blanc.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantités: 2. Le délai de livraison des véhicules est laissé à l'initiative du candidat qui l'indiquera à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse...”
Informations complémentaires
Quantités: 2. Le délai de livraison des véhicules est laissé à l'initiative du candidat qui l'indiquera à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à 1 mois, pour le(s) véhicule(s) disponible(s), 4 mois maximums, pour le(s) véhicule(s) devant faire l'objet d'une commande extra départementale. Le délai court, à compter de la notification du marché.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgon tôlés utilitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— diesel, 100 chevaux minimum à 140 chevaux maximum, capacité de chargement minimale 500 kg à 1 200 kg maximums, 1,6 l à 2,3 l, diesel, suralimenté, 2...”
Description du marché
— diesel, 100 chevaux minimum à 140 chevaux maximum, capacité de chargement minimale 500 kg à 1 200 kg maximums, 1,6 l à 2,3 l, diesel, suralimenté, 2 places avant minimum, 3 places préférées, avec au moins une porte latérale coulissante et portes arrière à ouverture antagoniste ou verticale avec vitrage de préférence, PTRA < 3,5 t, 126 g/km de CO2 maximum, BVM 5 à 6 rapports…
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
14:00 📅
“Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour de...”
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa I de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le pouvoir adjudicateur en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe du dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat doivent être remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions et mode de paiement
Pour obtenir le DCE: le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier ou sur support physique électronique à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit: courrier, télécopie ou courrier électronique (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré au siège administratif de la CASUD (adresse indiquée plus haut) — Direction de la commande publique. Horaires: du lundi au jeudi 8:00-12:00 / 13:00-16:30 sauf jours fériés. Horaires du vendredi 8:00-12:00 / 13:00-15:30 sauf jours fériés. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://casud.achatpublic.com Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (à l'adresse https://casud.achatpublic.com). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 179-405023 (2018-09-14)
Informations complémentaires (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) et,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet, d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) et, d'autre part, la maintenance pour une durée de 2 ans minimum (ou 40 000 kms) de ces véhicules.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 179-405023
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: «Véhicule offrant une autonomie 100 % électrique d'au moins 20 km»
Nouvelle valeur
Texte: «Véhicule offrant une autonomie 100 % électrique d'au moins 2 km»
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 202-459189 (2018-10-16)