Acquisition, livraison et installation du matériel de cuisine dans les collèges et les bâtiments départementaux. 5 lots

Cons. départ. de la Charente-Maritime

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour l'installation de matériels neufs lors des travaux de restructuration, de création de cuisines ou par le remplacement de matériels de cuisine hors service ou non adaptés dans les collèges et les bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Numéro de référence: 18DFEB49
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils ménagers de cuisson 📦
Matériel de réfrigération et de congélation 📦
Matériel de lavage 📦
Hottes d'aspiration 📦
Matériel de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317405 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424204
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cuissons et maintien en température
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cuissons et maintien en température.

Accord cadre à bons de commande avec maximum annuel: 110 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La période initiale débute à compter du 2.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Intitulé du lot: Froid
Numéro du lot: 2
Brève description:

Froid.

Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Laverie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Laverie.

Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hotte et extraction
Numéro du lot: 4
Brève description:

Hotte et extraction.

Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution self-service
Numéro du lot: 5
Brève description:

Distribution self-service.

Accord cadre à bons de commande avec maximum annuel: 35 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 188-424204 (2018-09-26)

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