La présente consultation concerne l'acquisition, la livraison et l'installation de mobilier pour le Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
Ce marché concerne les achats de mobiliers de bureau (équipements et sièges), le mobilier scolaire et le mobilier de restauration pour l'ensemble des services du Conseil départemental de la Haute-Vienne et l'ensemble des E.P.L.E qui en dépendent.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison et installation de mobilier. Conseil départemental de la Haute-Vienne”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition, la livraison et l'installation de mobilier pour le Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
Ce marché...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition, la livraison et l'installation de mobilier pour le Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
Ce marché concerne les achats de mobiliers de bureau (équipements et sièges), le mobilier scolaire et le mobilier de restauration pour l'ensemble des services du Conseil départemental de la Haute-Vienne et l'ensemble des E.P.L.E qui en dépendent.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Mobilier de bureau (plans de travail, caissons, armoires, tables de réunion, ...)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sièges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges et chaises divers📦
Description du marché: Sièges de bureau, chaises de réunion, chaises visiteurs, chauffeuses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 750 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Description du marché: Tables et chaises de classe pour élève de collège
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 580 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de restauration scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Description du marché: Tables et chaises pour salles de restauration en collège
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 555339155 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2018/S 246-563601 (2018-12-18)