La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'intégration et le démontage des installations des réceptions satellites et hertziennes terrestres.
Les prestations attendues sont:
— les études techniques préalables à l'exécution des prestations,
— la désinstallation des paraboles obsolètes,
— l'acquisition et l'intégration de nouvelles paraboles et antennes,
— l'acquisition et l'intégration d'équipements de liaisons et câblage,
— l'acquisition et l'intégration d'équipements optiques,
— l'acquisition et l'intégration de baie en salle technique principale,
— l'abonnement mensuel à un système Internet grand public par satellite,
— la formation de prise en main des différents équipements,
— la maintenance associée aux différents équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Avis de marché (2018-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut National Audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149832000📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://http://www.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, intégration et démontage des installations des réceptions satellites et hertzienne terrestres pour l'INA”
Produits/services: Antennes et réflecteurs📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'intégration et le démontage des installations des réceptions satellites et hertziennes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'intégration et le démontage des installations des réceptions satellites et hertziennes terrestres.
Les prestations attendues sont:
— les études techniques préalables à l'exécution des prestations,
— la désinstallation des paraboles obsolètes,
— l'acquisition et l'intégration de nouvelles paraboles et antennes,
— l'acquisition et l'intégration d'équipements de liaisons et câblage,
— l'acquisition et l'intégration d'équipements optiques,
— l'acquisition et l'intégration de baie en salle technique principale,
— l'abonnement mensuel à un système Internet grand public par satellite,
— la formation de prise en main des différents équipements,
— la maintenance associée aux différents équipements.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Antennes satellitaires📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“4 avenue de l'Europe — 94360 Bry-sur-Marne (siège de l'institut national de l'audiovisuel).”
Description du marché: Les prestations sont celles énoncées au paragraphe II.1.4 ci-dessus.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, 3 fois par période successive de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 3 options au sens du droit européen: 3 reconductions tacites.” Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet avis concerne la relance de l'accord cadre publié au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) du 29.5.2018 sous le numéro 2018/S100-228122.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC 1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...).
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C 1 du formulaire DC 2 (téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC 1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— en cas de sous-traitance destinée à compléter les capacités techniques et/ou professionnelles du soumissionnaire: les documents listés à l'article 2.4.2 du présent RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29.3.2016 pris en application des articles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29.3.2016 pris en application des articles 44 décret n 2016-360 et 51 de l'ordonnance n 2015-899 à savoir: déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29.3.2016 pris en application des articles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29.3.2016 pris en application des articles 44 décret n 2016-360 et 51 de l'ordonnance n 2015-899 à savoir: une liste de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le bénéficiaire (avec les coordonnées), public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations délivrées par le bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (le candidat pourra utiliser le formulaire «cadre des références de l'INA»).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative,
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative,
— recours en référé contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 143-326349 (2018-07-25)