Acquisition, installation et mise en fonction d’incinérateurs de déchets biomédicaux sur les sites d’intervention du projet Prisms

Expertise France

La consultation porte sur la passation de deux contrats d’achat de fournitures ayant pour objet la fourniture, l’installation et la mise en fonction d’incinérateurs de déchets biomédicaux sur les sites d’intervention du projet Prisms.
D'une part, la fourniture, l’installation et la mise en fonction de 5 incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 kg/heure sur les sites d’intervention du projet Prisms (lot 1), et d’autre part, la fourniture, l’installation et la mise en fonction d’un incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de 300-350 kg/heure dans la ville de Ouagadougou (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-22 Avis de marché
2018-11-29 Informations complémentaires
2019-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Incinérateurs de déchets
Numéro de référence: 2018-M-Incinerateurs
Brève description:
La consultation porte sur la passation de deux contrats d’achat de fournitures ayant pour objet la fourniture, l’installation et la mise en fonction d’incinérateurs de déchets biomédicaux sur les sites d’intervention du projet Prisms. D'une part, la fourniture, l’installation et la mise en fonction de 5 incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 kg/heure sur les sites d’intervention du projet Prisms (lot 1), et d’autre part, la fourniture, l’installation et la mise en fonction d’un incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de 300-350 kg/heure dans la ville de Ouagadougou (lot 2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Incinérateurs de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation d'incinérateurs de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Expertise France
Adresse postale: 73 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405474&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.maurin@expertisefrance.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405474&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521073
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les montants indiqués en valeur estimée pour chacun des lots sont des montants Toutes taxes comprises (TTC) et en incoterm DDP (Duty, Delivered Paid). Réglementation applicable: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux règles applicables à Expertise France en matière de marchés publics: l'ordonnance n Description de la procédure: Le présent avis porte sur le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret n Critères d'évaluation des offres: — qualité technique: 75 %, — prix: 25 %. Une note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des notes technique et financière (NG=NF+NT) sera attribuée à chaque offre évaluée techniquement et financièrement. Le soumissionnaire ayant obtenu la note globale la plus élevée sera considéré comme ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse et se verra attribuer le marché. Le projet PRISMS vise l’amélioration de l’hygiène hospitalière et de la sécurité du patient dans 21 établissements de soins, par la promotion des bonnes pratiques dans ces domaines. Cela passe par le renforcement des compétences et des capacités des établissements et leur personnel. Dans cette dynamique, le projet PRISMS prévoit un important volet pour améliorer à tous les niveaux la chaîne de gestion des déchets biomédicaux (DBM), depuis le tri jusqu'à leur destruction. De nombreux constats rapportent la difficulté qu’ont les établissements de santé pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la chaîne de production et d’élimination des DBM, notamment les absences d’incinérateurs adaptés et fonctionnels, leurs pannes fréquentes et les problèmes de maintenance). Dans le cadre de ses activités, le projet Prisms prévoit l’acquisition, l’installation et la mise en fonction d’incinérateurs au profit des régions sanitaires. Les offres doivent être déposées via l'URL suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405474&orgAcronyme=s2d.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la passation de deux contrats d’achat de fournitures ayant pour objet la fourniture, l’installation et la mise en fonction d’incinérateurs de déchets biomédicaux sur les sites d’intervention du projet Prisms.
D'une part, la fourniture, l’installation et la mise en fonction de 5 incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 kg/heure sur les sites d’intervention du projet Prisms (lot 1), et d’autre part, la fourniture, l’installation et la mise en fonction d’un incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de 300-350 kg/heure dans la ville de Ouagadougou (lot 2).
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Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture, installation et mise en fonction de 5 incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de destruction de 40-50 kg/heure au profit des sites hospitaliers du projet Prisms
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description technique des équipements à fournir est détaillée dans le tableau du cahier des clauses techniques particulières joint au DCE.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet PRISMS « Prévention du Risque Infectieux et Sécurité en Milieu de Soins » au Burkina Faso
Intitulé du lot: Fourniture, installation et mise en fonction d’un poste d’incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de destruction de 300 kg/heure dans la ville de Ouagadougou au Burkina Faso
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Burkina Faso pour les Centres hospitaliers Régionaux de Kaya (100 km de Ouagadougou); de Ouahigouya(180 km de Ouaga), de Tenkodogo (190 km de Ouaga), Fada (220 km de Ouaga) et de Dori (270 km de Ouaga)
Burkina Faso à Ouagadougou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 4 du règlement de consultation dans le dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405474&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405474&orgAcronyme=s2d 🌏
Pays: 00 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués en valeur estimée pour chacun des lots sont des montants Toutes taxes comprises (TTC) et en incoterm DDP (Duty, Delivered Paid).
Réglementation applicable:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux règles applicables à Expertise France en matière de marchés publics: l'ordonnance n
Description de la procédure:
Le présent avis porte sur le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret n
Critères d'évaluation des offres:
— qualité technique: 75 %,
— prix: 25 %.
Une note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des notes technique et financière (NG=NF+NT) sera attribuée à chaque offre évaluée techniquement et financièrement.
Le soumissionnaire ayant obtenu la note globale la plus élevée sera considéré comme ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse et se verra attribuer le marché.
Le projet PRISMS vise l’amélioration de l’hygiène hospitalière et de la sécurité du patient dans 21 établissements de soins, par la promotion des bonnes pratiques dans ces domaines. Cela passe par le renforcement des compétences et des capacités des établissements et leur personnel. Dans cette dynamique, le projet PRISMS prévoit un important volet pour améliorer à tous les niveaux la chaîne de gestion des déchets biomédicaux (DBM), depuis le tri jusqu'à leur destruction.
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De nombreux constats rapportent la difficulté qu’ont les établissements de santé pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la chaîne de production et d’élimination des DBM, notamment les absences d’incinérateurs adaptés et fonctionnels, leurs pannes fréquentes et les problèmes de maintenance).
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Dans le cadre de ses activités, le projet Prisms prévoit l’acquisition, l’installation et la mise en fonction d’incinérateurs au profit des régions sanitaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 228-521073 (2018-11-22)
Informations complémentaires (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la passation de 2 contrats d’achat de fournitures ayant pour objet la fourniture, l’installation et la mise en fonction d’incinérateurs de déchets biomédicaux sur les sites d’intervention du projet PRISMS. D’une part, la fourniture, l’installation et la mise en fonction de 5 incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 kg/heure sur les sites d’intervention du projet PRISMS (lot 1), et d’autre part, la fourniture, l’installation et la mise en fonction d’un incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de 300-350 kg/heure dans la ville de Ouagadougou (lot 2).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532404
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-521073
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la passation de 2 contrats d’achat de fournitures ayant pour objet la fourniture, l’installation et la mise en fonction d’incinérateurs de déchets biomédicaux sur les sites d’intervention du projet PRISMS.
D’une part, la fourniture, l’installation et la mise en fonction de 5 incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 kg/heure sur les sites d’intervention du projet PRISMS (lot 1), et d’autre part, la fourniture, l’installation et la mise en fonction d’un incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de 300-350 kg/heure dans la ville de Ouagadougou (lot 2).
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Source: OJS 2018/S 233-532404 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la passation de 2 contrats d’achat de fournitures ayant pour objet la fourniture, l’installation et la mise en fonction d’incinérateurs de déchets biomédicaux sur les sites d’intervention du projet PRISMS. D’une part, la fourniture, l’installation et la mise en fonction de 5 incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 Kg/heure sur les sites d’intervention du projet PRISMS (Lot 1), et d’autre part, la fourniture, l’installation et la mise en fonction d’un incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de 300-350 Kg/heure dans la ville de Ouagadougou (Lot 2).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 73 rue de vaugirard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-071787
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le marché est déclaré sans suite pour infructuosité: seules des offres inacceptables (au sens du I de l'article 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016) ont été reçues pour le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
D’une part, la fourniture, l’installation et la mise en fonction de 5 incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 Kg/heure sur les sites d’intervention du projet PRISMS (Lot 1), et d’autre part, la fourniture, l’installation et la mise en fonction d’un incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de 300-350 Kg/heure dans la ville de Ouagadougou (Lot 2).
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Intitulé du lot: Fourniture, installation et mise en fonction de cinq (5) incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de destruction de 40-50 Kg/heure au profit des sites hospitaliers du projet PRISMS
Informations complémentaires:
Le marché est déclaré sans suite pour infructuosité: seules des offres inacceptables (au sens du I de l'article 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016) ont été reçues pour le lot n
Intitulé du lot: Fourniture, installation et mise en fonction d’un (1) poste d’incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de destruction de 300 Kg/heure dans la ville de Ouagadougou au Burkina Faso
Informations complémentaires:
Le marché est déclaré sans suite pour infructuosité: seules des offres inacceptable et irrégulière (au sens du I de l'article 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016) ont été reçues pour le lot n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Burkina Faso pour les Centres Hospitaliers Régionaux de Kaya (100 Km de Ouagadougou); de Ouahigouya (180Km de Ouaga), de Tenkodogo (190km de Ouaga), Fada (220km de Ouaga) et de Dori (270km de Ouaga).
Burkina Faso à Ouagadougou.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence du plan d'acheminement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie
Formation
Maintenance préventive et curative
Présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux règles applicables à expertise France en matière de marchés publics: l'ordonnance n
— Qualité technique: 75 %
— Prix: 25 %
Une Note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des notes technique et financière (NG=NF+NT) sera attribuée à chaque offre évaluée techniquement et financièrement.
Le projet PRISMS vise l’amélioration de l’hygiène hospitalière et de la sécurité du patient dans 21 établissements de soins, par la promotion des bonnes pratiques dans ces domaines. Cela passe par le renforcement des compétences et des capacités des établissements et leur personnel. Dans cette dynamique, le projet PRISMS prévoit un important volet pour améliorer à tous les niveaux la chaîne de gestion des déchets biomédicaux (DBM), depuis le tri jusqu’à leur destruction.
Afficher plus
Dans le cadre de ses activités, le projet PRISMS prévoit l’acquisition, l’installation et la mise en fonction d’incinérateurs au profit des régions sanitaires.
Source: OJS 2019/S 032-071787 (2019-02-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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