Acquisition, installation et maintenance de photocopieurs

Ville de Gif-sur-Yvette

Le présent accord-cadre, décomposé en 2 lots, a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de copieurs à destination des services administratifs, du service reprographie et des écoles de la commune de Gif-sur-Yvette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RICOH France

Qui ?

• Ville de Gif-sur-Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-31	Avis de marché
2018-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 2018/ photocopieurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette — service commande publique — 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7pQ_5LCXvJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048789
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-510288
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 274 960 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Copieurs multifonctions
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition, installation et maintenance de copieurs à destination des services administratifs et des écoles de la commune de Gif-sur-Yvette.

Valeur estimée hors TVA: 253 320 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une même période. Le pouvoir adjudicateur prendra et au plus tard dans un délai de 3 mois avant la fin du marché en cours, la décision ou non de le reconduire.

Intitulé du lot: Matériel d'impression haut volume
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition d'un matériel d'impression haut volume pour les besoins du service reprographie de la commune.

Valeur estimée hors TVA: 21 640 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Services municipaux et groupes scolaires de la commune de Gif-sur-Yvette.

Mairie de Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement;

2) une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2);

3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

5) déclaration sur l'honneur pour justifier du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les qualifications de l'entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Gif-Sur-Yvette.
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7pQ_5LCXvJ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les marchés (lots nº 1 et nº 2) commenceront à courir à compter de leur date de notification, envisagée mi-avril 2018. Ces contrats sont conclus pour une durée de 1 an et pourront être reconduits expressément 3 fois pour la même durée. La publication du prochain avis d'appel public à la concurrence concernant ce marché est envisagée au mois de janvier 2022.

Cette procédure de passation a fait l'objet d'une publication antérieure. Elle a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour un motif d'intérêt général résultant d'incertitudes dans l'expression des exigences techniques relatives à ce marché, révélées après l'examen des offres reçues. Informations complémentaires communes aux lots nº 1 et nº 2: critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés à la section lll du présent avis. Ce contrat constitue un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum. Modalités de paiement et de financement: conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai maximum de mandatement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le marché sera financé sur le budget communal. Modalités de remise des offres: les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé ou envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé, à l'adresse mentionnée en point de contact et, dans les 2 cas, sous pli unique cacheté en faisant figurer sur l'enveloppe la mention suivante: «Acquisition, installation et maintenance de photocopieurs — Gif-sur-Yvette: ne pas ouvrir».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (Article L. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),

— d'un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 023-048789 (2018-01-31)

Avis d'attribution de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre, décomposé en deux lots, a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de copieurs à destination des services administratifs, du service reprographie et des écoles de la commune de Gif-Sur-Yvette.

Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif sur Yvette
Adresse postale: mairie de Gif-Sur-Yvette — service commande publique — 9, square de la mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198128
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-048789
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Ces marchés (lots 1 et 2) sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels. Les matériels objets des contrats et les prestations de maintenance qui y sont associées feront donc l'objet de commandes émises au fur et à mesure des besoins et rémunérées par l'application des prix unitaires arrêtés aux bordereaux des prix unitaires remis par l'attributaire. Par conséquent, la valeur totale des marchés dépendra des commandes réellement passées au cours des quatre années de durée des contrats. Il n'est donc pas possible de déterminer avec exactitude la valeur totale finale des marchés attribués. Ainsi les montants mentionnés aux rubriques «Ii.1.7) Valeur totale finale du marché (hors Tva)» et «V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva): Valeur totale du marché/du lot» reflètent les montants des matériels (identifiés au Détail quantitatif estimatif) qui seront réellement commandés lors de la première année d'exécution de chaque contrat, associés aux montants des prestations de maintenance afférentes à ces matériels, rapportés sur une durée de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, installation et maintenance de copieurs à destination des services administratifs et des écoles de la commune de Gif-Sur-Yvette.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Services municipaux et groupes scolaires de la commune de Gif-Sur-Yvette

Mairie de Gif sur Yvette

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des équipements appréciées au regard de la documentation fournie (fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ergonomie et simplicité d'utilisation /intuitivité du matériel appréciées au regard des éléments fournis dans la note méthodologique (visuels, etc.)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique des équipements, appréciées au regard de la documentation fournie (fiches techniques)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative);

— d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.);

— D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.);

— En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).

— D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.);

— Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;

— Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 088-198128 (2018-05-04)

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