Acquisition, installation et entretien de sanitaires publics sur le territoire de Nantes Métropole pour le groupement Nantes Métropole/ville de Nantes

Nantes Métropole

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation des sanitaires publics à entretien automatique, indépendants et intégrables au bâti existant, accessibles aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de Nantes Métropole. Il concerne l'acquisition de 14 sanitaires d'ici 2020, à laquelle se rajoutera le remplacement de 7 sanitaires actuellement en location, jusqu'en 2022. Il couvrira les prestations suivantes: acquisition et installation des sanitaires, maintenances préventive et curative pour tous les équipements acquis au cours de ce marché, prestations de nettoyage pour certains équipements. Le contrat exclut la maintenance technique des sanitaires acquis avant ce marché. La présente procédure est lancée au profit du groupement de commandes entre Nantes Métropole et la ville de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-04 Avis de marché
2019-01-09 Informations complémentaires
2020-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 19EB001
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation des sanitaires publics à entretien automatique, indépendants et intégrables au bâti existant, accessibles aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de Nantes Métropole. Il concerne l'acquisition de 14 sanitaires d'ici 2020, à laquelle se rajoutera le remplacement de 7 sanitaires actuellement en location, jusqu'en 2022. Il couvrira les prestations suivantes: acquisition et installation des sanitaires, maintenances préventive et curative pour tous les équipements acquis au cours de ce marché, prestations de nettoyage pour certains équipements. Le contrat exclut la maintenance technique des sanitaires acquis avant ce marché. La présente procédure est lancée au profit du groupement de commandes entre Nantes Métropole et la ville de Nantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ-de-Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: laure.talguen@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-536936
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, dénué de montant minimum mais assorti d'un montant maximum (pour la durée globale du contrat) de 1 137 500 EUR HT pour Nantes Métropole et de 1 000 000 EUR HT pour la Ville de Nantes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire aura en charge: la fourniture et la pose de sanitaires indépendants et intégrables au bâti existant accessible aux personnes handicapées à entretien automatique; le raccordement aux réseaux Eau, EU et Électricité; l'installation, la mise en service; la maintenance préventive et curative des équipements; des prestations de nettoyage. Seront exclus de la prestation la réalisation de la dalle support du sanitaire et le remblaiement après l'installation; la pose du compteur et l'arrivée des fluides et EU à proximité du sanitaire.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, dénué de montant minimum mais assorti d'un montant maximum (pour la durée globale du contrat) de 1 137 500 EUR HT pour Nantes Métropole et de 1 000 000 EUR HT pour la Ville de Nantes.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de recevabilité des candidatures:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles.
— lettre de candidature (imprimé DC1), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
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Capacité technique et professionnelle:
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de la fourniture et de la pose des sanitaires, de la maintenance et du nettoyage des équipements,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— parmi ses références, le candidat choisira celles (5 maximum) dont il estime qu'elles sont les plus pertinentes au regard de l'objet du présent marché et des compétences attendues. Il les présentera sous forme d'une feuille A4 par référence, récapitulant date, montants, périmètre d'intervention de la mission, maître d'ouvrage.
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Les candidats sont invités à remettre, à l'appui de leur candidature, le cadre mémoire candidature complété et disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants, classés par ordre de priorité croissant:
— pertinence et adéquation des références produites avec l'objet du marché,
— qualité des moyens techniques et humains dont dispose l'entreprise pour réaliser les prestations objet du marché.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'espace public — service de l'espace public
Adresse postale: 5 rue de Saverne
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: jacques.lemaistre@nantesmetropole.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle du début des prestations: mai 2019. Les candidatures doivent impérativement être déposée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 235-536936 (2018-12-04)
Informations complémentaires (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, installation et entretien de sanitaires publics sur le territoire de Nantes Métropole pour le groupement Nantes Métropole/ville de Nantes.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016385
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-536936
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
II.1.4) Description succincte: les quantités mentionnées sont strictement prévisionnelles.
Source: OJS 2019/S 009-016385 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 322 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006371
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Section V): attribution du marché La date indiquée est celle de la notification du marché. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE et sur la base d'un coût du 1 Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique — service des marchés 29 rue de Strasbourg 44094 Nantes Cedex 1 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 24.12.2019.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Mps
Commune postale: Josse
Code postal: 40230
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 322 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Section V): attribution du marché
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE et sur la base d'un coût du 1
Modalités de consultation du marché auprès de:
Nantes Métropole
Direction de la commande publique — service des marchés
29 rue de Strasbourg
44094 Nantes Cedex 1
Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Date de signature du marché: 24.12.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 005-006371 (2020-01-06)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
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