L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation des sanitaires publics à entretien automatique, indépendants et intégrables au bâti existant, accessibles aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de Nantes Métropole. Il concerne l'acquisition de 14 sanitaires d'ici 2020, à laquelle se rajoutera le remplacement de 7 sanitaires actuellement en location, jusqu'en 2022. Il couvrira les prestations suivantes: acquisition et installation des sanitaires, maintenances préventive et curative pour tous les équipements acquis au cours de ce marché, prestations de nettoyage pour certains équipements. Le contrat exclut la maintenance technique des sanitaires acquis avant ce marché. La présente procédure est lancée au profit du groupement de commandes entre Nantes Métropole et la ville de Nantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, installation et entretien de sanitaires publics sur le territoire de Nantes Métropole pour le groupement Nantes Métropole/ville de Nantes
19EB001”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation des sanitaires publics à entretien automatique, indépendants et intégrables au bâti existant,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation des sanitaires publics à entretien automatique, indépendants et intégrables au bâti existant, accessibles aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de Nantes Métropole. Il concerne l'acquisition de 14 sanitaires d'ici 2020, à laquelle se rajoutera le remplacement de 7 sanitaires actuellement en location, jusqu'en 2022. Il couvrira les prestations suivantes: acquisition et installation des sanitaires, maintenances préventive et curative pour tous les équipements acquis au cours de ce marché, prestations de nettoyage pour certains équipements. Le contrat exclut la maintenance technique des sanitaires acquis avant ce marché. La présente procédure est lancée au profit du groupement de commandes entre Nantes Métropole et la ville de Nantes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le prestataire aura en charge: la fourniture et la pose de sanitaires indépendants et intégrables au bâti existant accessible aux personnes handicapées à...”
Description du marché
Le prestataire aura en charge: la fourniture et la pose de sanitaires indépendants et intégrables au bâti existant accessible aux personnes handicapées à entretien automatique; le raccordement aux réseaux Eau, EU et Électricité; l'installation, la mise en service; la maintenance préventive et curative des équipements; des prestations de nettoyage. Seront exclus de la prestation la réalisation de la dalle support du sanitaire et le remblaiement après l'installation; la pose du compteur et l'arrivée des fluides et EU à proximité du sanitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants, classés par ordre de priorité croissant:
— pertinence et adéquation des références produites...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants, classés par ordre de priorité croissant:
— pertinence et adéquation des références produites avec l'objet du marché,
— qualité des moyens techniques et humains dont dispose l'entreprise pour réaliser les prestations objet du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, dénué de montant minimum mais assorti d'un montant maximum (pour la durée globale du...”
Informations complémentaires
Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, dénué de montant minimum mais assorti d'un montant maximum (pour la durée globale du contrat) de 1 137 500 EUR HT pour Nantes Métropole et de 1 000 000 EUR HT pour la Ville de Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de recevabilité des candidatures:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et...”
Liste et brève description des conditions
Critères de recevabilité des candidatures:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles.
— lettre de candidature (imprimé DC1), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— noms et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de la fourniture et de la pose des sanitaires, de la maintenance et du nettoyage des équipements,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— parmi ses références, le candidat choisira celles (5 maximum) dont il estime qu'elles sont les plus pertinentes au regard de l'objet du présent marché et des compétences attendues. Il les présentera sous forme d'une feuille A4 par référence, récapitulant date, montants, périmètre d'intervention de la mission, maître d'ouvrage.
Les candidats sont invités à remettre, à l'appui de leur candidature, le cadre mémoire candidature complété et disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Date prévisionnelle du début des prestations: mai 2019. Les candidatures doivent impérativement être déposée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 235-536936 (2018-12-04)
Informations complémentaires (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition, installation et entretien de sanitaires publics sur le territoire de Nantes Métropole pour le groupement Nantes Métropole/ville de Nantes.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 235-536936
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“II.1.4) Description succincte: les quantités mentionnées sont strictement prévisionnelles.”
Source: OJS 2019/S 009-016385 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322 325 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition, installation et entretien de sanitaires publics sur le territoire de Nantes Métropole pour le groupement Nantes Métropole/ville de Nantes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-536936
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mps
Commune postale: Josse
Code postal: 40230
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 325 💰
“Section V): attribution du marché
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le...”
Section V): attribution du marché
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE et sur la base d'un coût du 1 marché subséquent à 322 325 EUR HT.
Modalités de consultation du marché auprès de:
Nantes Métropole
Direction de la commande publique — service des marchés
29 rue de Strasbourg
44094 Nantes Cedex 1
Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Date de signature du marché: 24.12.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 005-006371 (2020-01-06)