Acquisition, installation et entretien de sanitaires publics sur le territoire de Nantes Métropole pour le groupement Nantes Métropole/ville de Nantes

Nantes Métropole

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation des sanitaires publics à entretien automatique, indépendants et intégrables au bâti existant, accessibles aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de Nantes Métropole. Il concerne l'acquisition de 14 sanitaires d'ici 2020, à laquelle se rajoutera le remplacement de 7 sanitaires actuellement en location, jusqu'en 2022. Il couvrira les prestations suivantes: acquisition et installation des sanitaires, maintenances préventive et curative pour tous les équipements acquis au cours de ce marché, prestations de nettoyage pour certains équipements. Le contrat exclut la maintenance technique des sanitaires acquis avant ce marché. La présente procédure est lancée au profit du groupement de commandes entre Nantes Métropole et la ville de Nantes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-04 Avis de marché
2019-01-09 Informations complémentaires
2020-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ-de-Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laure.talguen@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de l'espace public — service de l'espace public
Adresse postale: 5 rue de Saverne
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jacques.lemaistre@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.nantesmetropole.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, installation et entretien de sanitaires publics sur le territoire de Nantes Métropole pour le groupement Nantes Métropole/ville de Nantes 19EB001”
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation des sanitaires publics à entretien automatique, indépendants et intégrables au bâti existant,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Le prestataire aura en charge: la fourniture et la pose de sanitaires indépendants et intégrables au bâti existant accessible aux personnes handicapées à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants, classés par ordre de priorité croissant: — pertinence et adéquation des références produites...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, dénué de montant minimum mais assorti d'un montant maximum (pour la durée globale du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de recevabilité des candidatures: — aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, — noms et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date prévisionnelle du début des prestations: mai 2019. Les candidatures doivent impérativement être déposée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 235-536936 (2018-12-04)
Informations complémentaires (2019-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition, installation et entretien de sanitaires publics sur le territoire de Nantes Métropole pour le groupement Nantes Métropole/ville de Nantes.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 235-536936

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“II.1.4) Description succincte: les quantités mentionnées sont strictement prévisionnelles.”
Source: OJS 2019/S 009-016385 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322 325 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition, installation et entretien de sanitaires publics sur le territoire de Nantes Métropole pour le groupement Nantes Métropole/ville de Nantes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-536936

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mps
Commune postale: Josse
Code postal: 40230
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 325 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Section V): attribution du marché La date indiquée est celle de la notification du marché. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 005-006371 (2020-01-06)