Acquisition (fourniture et livraison sur site) de petit équipement médical nécessaire à différents services médico-sociaux de la collectivité de Corse. (4 lots)
Les besoins sont divisés en 4 lots, chacun assorti d'un maximum annuel exprimé en euros HT:
— lot nº 1: produits de soins et pansements: 18 650 EUR HT annuel
— lot nº 2: petit matériel et instrumentation: 80 900 EUR HT annuel
— lot nº 3: produits d'hygiène et d'entretien: 22 200 EUR HT annuel
— lot nº 4: produits de protection: 12 200 EUR HT annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition (fourniture et livraison sur site) de petit équipement médical nécessaire à différents services médico-sociaux de la collectivité de Corse. (4...”
Titre
Acquisition (fourniture et livraison sur site) de petit équipement médical nécessaire à différents services médico-sociaux de la collectivité de Corse. (4 lots)
Jsf 2018-110
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Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Les besoins sont divisés en 4 lots, chacun assorti d'un maximum annuel exprimé en euros HT:
— lot nº 1: produits de soins et pansements: 18 650 EUR HT...”
Brève description
Les besoins sont divisés en 4 lots, chacun assorti d'un maximum annuel exprimé en euros HT:
— lot nº 1: produits de soins et pansements: 18 650 EUR HT annuel
— lot nº 2: petit matériel et instrumentation: 80 900 EUR HT annuel
— lot nº 3: produits d'hygiène et d'entretien: 22 200 EUR HT annuel
— lot nº 4: produits de protection: 12 200 EUR HT annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de soins et de pansements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Matériel utilisé pour effectuer les soins médicaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du produit
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible 3 fois de manière expresse pour une durée de 12 mois.
La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre de reconductions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit matériel et instrumentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Matériel permettant d'assurer des soins médicaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène et d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: Produits permettant d'effectuer l'entretien des locaux médicaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Matériel permettant d'assurer des soins médicaux en assurant la protection des intervenants.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ — Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2018/S 239-545577 (2018-12-10)