Acquisition, fourniture et installation de mobilier scolaire

Mairie Villepinte

Acquisition, fourniture et installation de mobilier scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delagrave
• DPC SAS

Qui ?

• Mairie Villepinte

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-20	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: AOO 18-08
Brève description:

Acquisition, fourniture et installation de mobilier scolaire. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Villepinte
Adresse postale: Hôtel de ville place de la Mairie
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lbechouche@ville-villepinte.fr 📧
Téléphone: +33 141521328 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gKyyanGDQm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gKyyanGDQm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-267689
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les critères et sous-critères de jugement pour les 2 lots sont: 1) Valeur technique: 40 % Sous-critère 1 — qualité et variété des gammes proposées 15 % Sous-critère 2 — note méthodologique reprenant le suivi, de la réception de la commande à la livraison, le service après vente 15 % Sous-critère 3 — fiches techniques des produits 5 % Sous-critère 4: action sur la démarche environnementale 5 % 2) Durée de garantie et étendue de la prise charge:15 % 3) Prix: 35 % Sous-critère 1 — au vu du BPU/DQE 25 % Sous-critère 2 — remise catalogue 10 % 4) Délai de livraison: 10 %

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, fourniture et installation de mobilier scolaire.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.

Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

Intitulé du lot: Achat et installation de mobilier destiné aux écoles maternelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat et installation de mobilier destiné aux écoles maternelles
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du présent contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Achat et installation de mobilier destinés aux écoles élémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat et installation de mobilier destinés aux écoles élémentaires
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du présent contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villepinte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Kbis de moins de 3 mois attestations fiscales et sociales attestation d'assurance rib ou RIP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gKyyanGDQm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication des prochains avis aura lieu à la date de fin du marché, reconductions incluses

Les critères et sous-critères de jugement pour les 2 lots sont:

1) Valeur technique: 40 %

Sous-critère 1 — qualité et variété des gammes proposées 15 %

Sous-critère 2 — note méthodologique reprenant le suivi, de la réception de la commande à la livraison, le service après vente 15 %

Sous-critère 3 — fiches techniques des produits 5 %

Sous-critère 4: action sur la démarche environnementale 5 %

2) Durée de garantie et étendue de la prise charge:15 %

3) Prix: 35 %

Sous-critère 1 — au vu du BPU/DQE 25 %

Sous-critère 2 — remise catalogue 10 %

4) Délai de livraison: 10 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 118-267689 (2018-06-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de Ville, Place de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042950
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-267689
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Montant du lot 1: maximum annuel de 120 000 EUR HT Sous-critères: 1) Valeur technique 40 %; 1.1) Qualité, variété et diversité des gammes proposées 15 %; 1.2) Note méthodologique 15 %; 1.3) Fiches techniques 5 %; 1.4) Action sur la démarche environnementale 5%; Prix: S/C1: prix BPU 25 % S/C2: remise catalogue: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mobilier pour les écoles maternelles.
Informations complémentaires:

Montant du lot 1: maximum annuel de 120 000 EUR HT

Sous-critères:

1) Valeur technique 40 %;

1.1) Qualité, variété et diversité des gammes proposées 15 %;

1.2) Note méthodologique 15 %;

1.3) Fiches techniques 5 %;

1.4) Action sur la démarche environnementale 5%;

Prix: S/C1: prix BPU 25 % S/C2: remise catalogue: 10 %.

Brève description: Mobilier pour les écoles élémentaires.
Informations complémentaires: 1.4) Action sur la démarche environnementale 5%.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Durée garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Delagrave
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Dpc sas
Commune postale: Bressuite
Code postal: 79300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 020-042950 (2019-01-24)

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