Acquisition et support de licences d'exploitation d'un logiciel sur étagère de supervision industrielle (HMI/SCADA)

RTE réseau de transport d'électricité

Dans le cadre de l’évolution des moyens de conduite et de maintenance sur les ouvrages électriques HTB et infrastructures de sites, RTE souhaite mettre en place un marché ayant pour objet l'acquisition et le support de licences d'exploitation d'un logiciel sur étagère de supervision industrielle (HMI/SCADA) pour le projet R-SPACE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CODRA

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-13	Avis de marché
2020-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de commande et de contrôle, équipement d'impression et de graphisme, matériel bureautique et matériel de traitement de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window 7 C, place du Dome
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: margaux.robitaille@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248033 📞
Fax: +33 179248231 📠
URL des documents: https://www.rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://www.rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556946
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera décomposé comme suit:

— module 1: acquisition des licences,

— module 2: support annuel des licences,

— module 3: formation,

— module 4: prestations d'appui et de développement.

Option de prolongation de durée.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: 3 périodes optionnelles de 2 ans.
Description des options: 3 options de prolongation de 2 ans chacune.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tous les documents et attestations qui seront fournies doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et ce pour tous les membres du groupement et des sous-traitants le cas échéant.

L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Il s’agit sans être exhaustif:

Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3).

Situation économique et financière:

— le candidat doit également fournir à titre d’information un dossier de candidature autoportant reprenant:

—— une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années dont celui réalisé avec RTE),

—— le nom et coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire. Par ailleurs, le candidat indiquera dans ce même document autoportant les éléments suivants:

Liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années;

— constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant),

— aucun lien financier ou juridique ne pourra exister entre les titulaires,

— les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— un chiffre d’affaires annuel, sur les 3 dernières années supérieur à 1 000 000 EUR.

L'ensemble des critères sont éliminatoires.

Pour rappel, tous ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plate-forme e-Achat BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra démontrer:

— éditeur de logiciel de système de supervision industrielle (HMI/SCADA),

— disponibilité dans son catalogue d’une solution logicielle intégrant nativement la norme IEC 61850 comme client, de préférence certifié (ex: Kema),

— mise en œuvre de l’IEC 61850 lors d’au moins un projet concret (intégrant la solution logicielle proposée) dans le domaine de l’énergie,

— ouverture de la solution au travers d’API documentées (accès runtime), visant le développement de fonctionnalités spécifiques,

— capacité de la solution d’intégrer et superviser tout type de composants de systèmes de contrôle-commande (différents types d’IEDs venant de différents fournisseurs, équipements de communication, serveurs informatiques, solutions d’hyperviseurs de virtualisation, applicatifs),

— capacité de l’éditeur à assurer la maintenance corrective du logiciel, le support et les formations en France métropolitaine à minima pendant toute la durée du marché,

— capacité de l’éditeur à assurer que l'intégration de sa solution pourra être exécuté par RTE sans dépendance des services imposés par le candidat.

Ces critères sont rhédibitoires («pass or fail»).

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,

— cliquez sur: «18368 — R-Space — lot 4 Acquisition et support de licences d'exploitation d'un logiciel sur étagère de supervision industrielle (HMI/SCADA)».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat pourra répondre seul ou en groupement mais un candidat ne peut candidater qu'une seule fois. Par exemple, si l'éditeur choisi de répondre avec un intégrateur, il devra choisir un unique intégrateur. Et il ne pourra pas candidater seul en plus de cette candidature groupée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Margaux Robitaille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏
URL des documents: https://www.rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 14723161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 243-556946 (2018-12-13)

Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: julien.mallegol@rte-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375772
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-556946
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— module 1: acquisition des licences;

— module 2: support annuel des licences;

— module 3: formation;

Description des options: Trois périodes optionnelles de deux ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exigences techniques
Critère de qualité (pondération): 0,4
Prix (pondération): 0,6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Nom: Codra
Commune postale: Massy
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Mallégol
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue de Joliot-Curie
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Source: OJS 2020/S 153-375772 (2020-08-05)

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