Dans le cadre de l’évolution des moyens de conduite et de maintenance sur les ouvrages électriques HTB et infrastructures de sites, RTE souhaite mettre en place un marché ayant pour objet l'acquisition et le support de licences d'exploitation d'un logiciel sur étagère de supervision industrielle (HMI/SCADA) pour le projet R-SPACE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et support de licences d'exploitation d'un logiciel sur étagère de supervision industrielle (HMI/SCADA)”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Dans le cadre de l’évolution des moyens de conduite et de maintenance sur les ouvrages électriques HTB et infrastructures de sites, RTE souhaite mettre en...”
Brève description
Dans le cadre de l’évolution des moyens de conduite et de maintenance sur les ouvrages électriques HTB et infrastructures de sites, RTE souhaite mettre en place un marché ayant pour objet l'acquisition et le support de licences d'exploitation d'un logiciel sur étagère de supervision industrielle (HMI/SCADA) pour le projet R-SPACE.
Le marché sera décomposé comme suit:
— module 1: acquisition des licences,
— module 2: support annuel des licences,
— module 3: formation,
— module 4: prestations d'appui et de développement.
Option de prolongation de durée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 périodes optionnelles de 2 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 options de prolongation de 2 ans chacune.
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tous les documents et attestations qui seront fournies doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française...”
Liste et brève description des conditions
Tous les documents et attestations qui seront fournies doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et ce pour tous les membres du groupement et des sous-traitants le cas échéant.
L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats:
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
Il s’agit sans être exhaustif:
Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit également fournir à titre d’information un dossier de candidature autoportant reprenant:
—— une présentation succincte de la société...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit également fournir à titre d’information un dossier de candidature autoportant reprenant:
—— une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années dont celui réalisé avec RTE),
—— le nom et coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire. Par ailleurs, le candidat indiquera dans ce même document autoportant les éléments suivants:
Liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années;
— constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant),
— aucun lien financier ou juridique ne pourra exister entre les titulaires,
— les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— un chiffre d’affaires annuel, sur les 3 dernières années supérieur à 1 000 000 EUR.
L'ensemble des critères sont éliminatoires.
Pour rappel, tous ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plate-forme e-Achat BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra démontrer:
— éditeur de logiciel de système de supervision industrielle (HMI/SCADA),
— disponibilité dans son catalogue d’une solution...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra démontrer:
— éditeur de logiciel de système de supervision industrielle (HMI/SCADA),
— disponibilité dans son catalogue d’une solution logicielle intégrant nativement la norme IEC 61850 comme client, de préférence certifié (ex: Kema),
— mise en œuvre de l’IEC 61850 lors d’au moins un projet concret (intégrant la solution logicielle proposée) dans le domaine de l’énergie,
— ouverture de la solution au travers d’API documentées (accès runtime), visant le développement de fonctionnalités spécifiques,
— capacité de la solution d’intégrer et superviser tout type de composants de systèmes de contrôle-commande (différents types d’IEDs venant de différents fournisseurs, équipements de communication, serveurs informatiques, solutions d’hyperviseurs de virtualisation, applicatifs),
— capacité de l’éditeur à assurer la maintenance corrective du logiciel, le support et les formations en France métropolitaine à minima pendant toute la durée du marché,
— capacité de l’éditeur à assurer que l'intégration de sa solution pourra être exécuté par RTE sans dépendance des services imposés par le candidat.
Ces critères sont rhédibitoires («pass or fail»).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le...”
Liste et brève description des règles et critères
La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:
— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,
— cliquez sur: «18368 — R-Space — lot 4 Acquisition et support de licences d'exploitation d'un logiciel sur étagère de supervision industrielle (HMI/SCADA)».
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat pourra répondre seul ou en groupement mais un candidat ne peut candidater qu'une seule fois. Par exemple, si l'éditeur choisi de répondre avec...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat pourra répondre seul ou en groupement mais un candidat ne peut candidater qu'une seule fois. Par exemple, si l'éditeur choisi de répondre avec un intégrateur, il devra choisir un unique intégrateur. Et il ne pourra pas candidater seul en plus de cette candidature groupée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-02-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 14723161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 14723161 📠
Source: OJS 2018/S 243-556946 (2018-12-13)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de l’évolution des moyens de conduite et de maintenance sur les ouvrages électriques HTB et infrastructures de sites, RTE souhaite mettre en...”
Brève description
Dans le cadre de l’évolution des moyens de conduite et de maintenance sur les ouvrages électriques HTB et infrastructures de sites, RTE souhaite mettre en place un marché ayant pour objet l'acquisition et le support de licences d'exploitation d'un logiciel sur étagère de supervision industrielle (HMI/SCADA) pour le Project Space.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché sera décomposé comme suit:
— module 1: acquisition des licences;
— module 2: support annuel des licences;
— module 3: formation;
— module 4:...”
Description du marché
Le marché sera décomposé comme suit:
— module 1: acquisition des licences;
— module 2: support annuel des licences;
— module 3: formation;
— module 4: prestations d'appui et de développement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exigences techniques
Critère de qualité (pondération): 0,4
Prix (pondération): 0,6
Informations sur les options
Description des options: Trois périodes optionnelles de deux ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-556946
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Acquisition et support de licences d'exploitation d'un logiciel sur étagère de supervision industrielle (HMI/SCADA)”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Codra
Commune postale: Massy
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue de Joliot-Curie
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 153-375772 (2020-08-05)