Acquisition et pose de logotisation et signalétique pour les véhicules du parc automobile

Commune de Perpignan

Acquisition et pose de logotisation et signalétique pour les véhicules du parc automobile.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-27 Avis de marché
2019-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Adresse postale: place de la Loge
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66931
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468663279 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Fax: +33 468663536 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et pose de logotisation et signalétique pour les véhicules du parc automobile 18mdcppaao67”
Produits/services: Équipement de signalisation 📦
Brève description:
“Acquisition et pose de logotisation et signalétique pour les véhicules du parc automobile. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 004 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Durée en mois: 12 ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Signalétique véhicules police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché: Durée en mois: 12. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison — mode de calcul: (délai proposé / délai maximum) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 336 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Signalétique véhicules et engins techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 668 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 232-529682 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition et pose de logotisation et signalétique pour les véhicules du parc automobile. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Durée en mois: 12 ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison — Mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient”
Description
Informations complémentaires: Aucune

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-529682

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Signalétique véhicules police municipale
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Signalétique véhicules et engins techniques

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Par décision du maire en date du 28.1.2019, il a été décidé de classer ce marché sans suite pour motif d'intérêt général, et de le relancer par une nouvelle...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 046-105334 (2019-03-01)