Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance tous risques d'un distributeur automatique de vêtements”
Produits/services: Distributeurs automatiques📦
Brève description:
“Acquisition et maintenance tous risques d'un distributeur automatique de vêtements.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354 467 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques📦
Lieu d'exécution: Arr. Nivelles 🏙️
Description du marché:
“Acquisition et maintenance tous risques d'un distributeur automatique de vêtements.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 066-146570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 181355
Titre:
“Acquisition et maintenance tous risques d'un distributeur automatique de vêtements”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurobrevets
Adresse postale: 14 place Henri Berger
Commune postale: Wavre
Code postal: 1300
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Arr. Nivelles 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 467 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA33
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2018/S 190-429366 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354 467 💰
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations appréciés au vu de la décomposition du coût global et forfaitaire”
Critère de coût (nom):
“Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique, ainsi que du plan d'implantation côté”
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Numéro de contrat: 18-1355
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Pays: France 🇫🇷
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 467 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2019/S 238-583364 (2019-12-05)