L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 585 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance en cas de casse d'équipements de production alimentaire au profit du GHT 33”
Produits/services: Équipement de restauration📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP....”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 585 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 585 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Machine double cloche de mise sous vide
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Broyeur disperseur, mélangeur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Analyseur d'OCO pour MAP souple
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Capteur/Enregistreur autonome de température
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Système d'étiquetage pour machines de conditionnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Machine de conditionnement vide et gaz pour plats cuisinés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Preuve de l'inscription sur un registre professionnel;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
Preuve de l'inscription sur un registre professionnel;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
14:00 📅
“L'accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et est conclu sans montant minimum ni maximum. Il donnera...”
L'accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et est conclu sans montant minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Précisions concernant la date d'ouverture des plis: les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée, uniquement via la plate-forme. Adresse internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent transmettre leurs plis de façon dématérialisée: https://www.marches-publics.gouv.fr
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: visite du site du CHU de Bordeaux pour les lots 5 et 6: les candidats devront obligatoirement effectuer une visite à l'une des dates suivantes: le mardi 11.9.2018 à 14:00, le mercredi 12.9.2018 à 14:00 ou le jeudi 13.9.2018 à 14:00. Le nombre de personnes accepté à participer est de 3 maximum par candidat. Une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de la visite, qu'ils devront remettre au titre de leur offre.
Variante autorisée pour le lot 6: les candidats ont la possibilité de présenter une solution alternative permettant de réduire totalement la perte de film par une découpe au contour sans squelette. Cette solution alternative devra respecter les caractéristiques techniques décrites dans le CCTP — lot nº 6.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA 33
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2018/S 163-372118 (2018-08-24)