Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance des moyens d'impression du Département du Gard. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période de 2 ans. Pour le lot nº 1, la maintenance des multifonctions démarrera à la livraison des matériels pour une période de 5 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance des moyens d'impression du Département du Gard
18SAA001-2”
Produits/services: Services de réparation de photocopieurs📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance des moyens d'impression du Département du Gard. L'accord-cadre est conclu à compter de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance des moyens d'impression du Département du Gard. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période de 2 ans. Pour le lot nº 1, la maintenance des multifonctions démarrera à la livraison des matériels pour une période de 5 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison, mise en service des multifonctions avec maintenance et fourniture de consommables associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Acquisition, livraison, mise en service des multifonctions avec maintenance et fourniture de consommables associées. Montant maximum (HT): 400 000 EUR. Ce...”
Description du marché
Acquisition, livraison, mise en service des multifonctions avec maintenance et fourniture de consommables associées. Montant maximum (HT): 400 000 EUR. Ce montant est identique pour la période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et fourniture de consommables du parc des moyens d'impression du Cd30 (photocopieurs et imprimantes de plus de 5 ans)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Description du marché:
“Maintenance et fourniture de consommables du parc des moyens d'impression du Cd30 (photocopieurs et imprimantes de plus de 5 ans). Montant maximum (HT): 300...”
Description du marché
Maintenance et fourniture de consommables du parc des moyens d'impression du Cd30 (photocopieurs et imprimantes de plus de 5 ans). Montant maximum (HT): 300 000 EUR. Ce montant est identique pour la période de reconduction.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse électronique...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse électronique mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 210-480302 (2018-10-30)
Informations complémentaires (2018-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance des moyens d'impression du département du Gard. L'accord-cadre est conclu à compter de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance des moyens d'impression du département du Gard. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période de 2 ans. Pour le lot nº 1, la maintenance des multifonctions démarrera à la livraison des matériels pour une période de 5 ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 210-480302
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-10 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 229-524514 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance des moyens d'impression du département du Gard
18SAA001-2”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance des moyens d'impression du département du Gard. L'accord-cadre est conclu à compter de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance des moyens d'impression du département du Gard. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période de 2 ans. Pour le lot n 1, la maintenance des multifonctions démarrera à la livraison des matériels pour une période de 5 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 409 391 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Acquisition, livraison, mise en service des multifonctions avec maintenance et fourniture de consommables associées. Montant maximum HT: 400 000 EUR. Ce...”
Description du marché
Acquisition, livraison, mise en service des multifonctions avec maintenance et fourniture de consommables associées. Montant maximum HT: 400 000 EUR. Ce montant est identique pour la période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et fourniture de consommables du parc des moyens d'impression du CD30 (photocopieurs et imprimantes de plus de 5 ans)” Description
Description du marché:
“Maintenance et fourniture de consommables du parc des moyens d'impression du CD30 (photocopieurs et imprimantes de plus de 5 ans). Montant maximum HT: 300...”
Description du marché
Maintenance et fourniture de consommables du parc des moyens d'impression du CD30 (photocopieurs et imprimantes de plus de 5 ans). Montant maximum HT: 300 000 EUR. Ce montant est identique pour la période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-480302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 39004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition, livraison, mise en service des multifonctions avec maintenance et fourniture de consommables associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon France SAS
Numéro d'enregistrement national: 73820526901882
Adresse postale: 17 A 19 quai du Président Paul Doumer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 291 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 39005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance et fourniture de consommables du parc des moyens d'impression du CD30 (photocopieurs et imprimantes de plus de 5 ans)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Toshiba région Méditerranée Orbite SAS
Adresse postale: Immeuble Crossroad, bât. B 230, rue Pierre Duhem
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 100 💰
“Date de signature du marché: 5.3.2019. Type de procédure: appel d'offres. Articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est...”
Date de signature du marché: 5.3.2019. Type de procédure: appel d'offres. Articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du contrat. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 068-160340 (2019-04-01)