Acquisition et maintenance de véhicules thermiques et électriques pour les besoins des services de la commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

Chaque lot sera traité indépendamment des autres. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur pour les commandes minimums et au fur et à mesure des besoins sans dépasser la commande maximum. Le contrat court à compter de la date de livraison du véhicule, date du bon de livraison faisant foi, et prendra fin lorsque le contrat de maintenance sera arrivé à son terme. Les véhicules accidentés et réformés à la livraison verront leur contrat de maintenance résilié de fait sur simple notification écrite au titulaire, sans que ce dernier ne puisse revendiquer d'indemnisation pour la durée de maintenance qui restait théoriquement à exécuter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Automobiles Reunion SN
• Jules Caille

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-08	Avis de marché
2018-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 18ff-Logtp-0129-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Véhicules à moteur 📦
Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Autres véhicules particuliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du général de Gaulle, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-350547
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Concernant l'acquisition des véhicules, la durée du marché est de 1 an (12 mois) ferme à compter de sa notification. Concernant la maintenance des véhicules, la durée du marché est fixé à cinq ans (60 mois) ou 80 000 km pour les lots nº 1 à 5 et 5 ans (60 mois) ou 100 000 km pour le lot nº 6. Le contrat de maintenance pour les lots 1 à 5 est passé pour une période de: 60 mois ou 80 000 km. Le contrat de maintenance pour le lot 6 est passé pour une période de: 60 mois ou 100 000 km.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Petit utilitaire neuf tôle 2 places minimum — fourgonnette VU gasoil
Numéro du lot: 1
Brève description: Petit utilitaire neuf tôle 2 places minimum.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Petit utilitaire neuf tôle 2 places minimum (8 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Double cabine benne neuf 3,5 t gasoil
Numéro du lot: 3
Brève description: Double cabine benne neuf 3,5 t gasoil.
Intitulé du lot: Véhicule neuf léger 5 portes VP gasoil
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicule neuf léger 5 portes VP gasoil.
Intitulé du lot: Simple cabine benne neuf 3,5 t à grappin gasoil
Numéro du lot: 5
Brève description: Simple cabine benne neuf 3,5 t à grappin gasoil.
Intitulé du lot: Véhicules neufs légers électriques 5 portes VP
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicules neufs légers électriques 5 portes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC 4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul: service commande publique
Adresse postale: 22 rue Sémaphore — 2e étage, mairie, CS 51015
Téléphone: +262 262459150 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2018/S 153-350547 (2018-08-08)

Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 526208.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-493681
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-350547
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Petit Utilitaire Neuf Tole 2 Places Minimum - fourgonnette Vu Gasoil
Brève description: Petit Utilitaire Neuf Tôle 2 Places Minimum
Intitulé du lot: Fourgon Neuf Tôle 2 Places Minimum (8m3) Vu Gasoil
Brève description: Fourgon Neuf Tôle 2 Places Minimum
Intitulé du lot: Double Cabine Benne Neuf 3,5t Gasoil
Brève description: Double Cabine Benne Neuf 3,5t Gasoil
Intitulé du lot: Vehicule Neuf Leger 5 Portes Vp Gasoil
Brève description: Vehicule Neuf Leger 5 Portes Vp Gasoil
Intitulé du lot: Simple Cabine Benne Neuf 3,5t A Grappin Gasoil
Brève description: Simple Cabine Benne Neuf 3,5t A Grappin Gasoil
Intitulé du lot: Vehicules Neufs Legers Electriques 5 Portes Vp
Brève description: Vehicules Neufs Legers Electriques 5 Portes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Jules Caille
Adresse postale: 31 rue Jules Verne
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 117505.98 EUR 💰
Nom: Automobiles Réunion SN
Adresse postale: 11 bd du Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 48733.49 EUR 💰
108720.48 EUR 💰
97327.38 EUR 💰
153920.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 216-493681 (2018-11-07)

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