Chaque lot sera traité indépendamment des autres. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur pour les commandes minimums et au fur et à mesure des besoins sans dépasser la commande maximum. Le contrat court à compter de la date de livraison du véhicule, date du bon de livraison faisant foi, et prendra fin lorsque le contrat de maintenance sera arrivé à son terme. Les véhicules accidentés et réformés à la livraison verront leur contrat de maintenance résilié de fait sur simple notification écrite au titulaire, sans que ce dernier ne puisse revendiquer d'indemnisation pour la durée de maintenance qui restait théoriquement à exécuter.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de véhicules thermiques et électriques pour les besoins des services de la commune de Saint-Paul
18ff-Logtp-0129-T”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Chaque lot sera traité indépendamment des autres. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les bons...”
Brève description
Chaque lot sera traité indépendamment des autres. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur pour les commandes minimums et au fur et à mesure des besoins sans dépasser la commande maximum. Le contrat court à compter de la date de livraison du véhicule, date du bon de livraison faisant foi, et prendra fin lorsque le contrat de maintenance sera arrivé à son terme. Les véhicules accidentés et réformés à la livraison verront leur contrat de maintenance résilié de fait sur simple notification écrite au titulaire, sans que ce dernier ne puisse revendiquer d'indemnisation pour la durée de maintenance qui restait théoriquement à exécuter.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit utilitaire neuf tôle 2 places minimum — fourgonnette VU gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Petit utilitaire neuf tôle 2 places minimum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit utilitaire neuf tôle 2 places minimum (8 m) VU gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Double cabine benne neuf 3,5 t gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Double cabine benne neuf 3,5 t gasoil.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule neuf léger 5 portes VP gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché: Véhicule neuf léger 5 portes VP gasoil.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Simple cabine benne neuf 3,5 t à grappin gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Description du marché: Simple cabine benne neuf 3,5 t à grappin gasoil.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules neufs légers électriques 5 portes VP
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Description du marché: Véhicules neufs légers électriques 5 portes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC 4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
08:30 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Concernant...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Concernant l'acquisition des véhicules, la durée du marché est de 1 an (12 mois) ferme à compter de sa notification. Concernant la maintenance des véhicules, la durée du marché est fixé à cinq ans (60 mois) ou 80 000 km pour les lots nº 1 à 5 et 5 ans (60 mois) ou 100 000 km pour le lot nº 6. Le contrat de maintenance pour les lots 1 à 5 est passé pour une période de: 60 mois ou 80 000 km. Le contrat de maintenance pour le lot 6 est passé pour une période de: 60 mois ou 100 000 km.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2018/S 153-350547 (2018-08-08)
Avis d'attribution de marché (2018-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de véhicules thermiques et électriques pour les besoins des services de l
18ff-Logtp-0129-T”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 526208.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Petit Utilitaire Neuf Tole 2 Places Minimum - fourgonnette Vu Gasoil
Description
Description du marché: Petit Utilitaire Neuf Tôle 2 Places Minimum
Champ d'application du marché
Titre: Fourgon Neuf Tôle 2 Places Minimum (8m3) Vu Gasoil
Description
Description du marché: Fourgon Neuf Tôle 2 Places Minimum
Champ d'application du marché
Titre: Double Cabine Benne Neuf 3,5t Gasoil
Description
Description du marché: Double Cabine Benne Neuf 3,5t Gasoil
Champ d'application du marché
Titre: Vehicule Neuf Leger 5 Portes Vp Gasoil
Description
Description du marché: Vehicule Neuf Leger 5 Portes Vp Gasoil
Champ d'application du marché
Titre: Simple Cabine Benne Neuf 3,5t A Grappin Gasoil
Description
Description du marché: Simple Cabine Benne Neuf 3,5t A Grappin Gasoil
Champ d'application du marché
Titre: Vehicules Neufs Legers Electriques 5 Portes Vp
Description
Description du marché: Vehicules Neufs Legers Electriques 5 Portes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 153-350547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Petit utilitaire neuf tôle 2 places minimum — fourgonnette VU gasoil
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Jules Caille
Adresse postale: 31 rue Jules Verne
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117505.98 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourgon neuf tôle 2 places minimum (8 m) VU gasoil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Automobiles Réunion SN
Adresse postale: 11 bd du Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48733.49 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Double cabine benne neuf 3,5 t gasoil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108720.48 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicule neuf léger 5 portes VP gasoil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97327.38 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Simple cabine benne neuf 3,5 t à grappin gasoil
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Véhicules neufs légers électriques 5 portes VP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153920.88 💰