Le marché est lancé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, sans variante ni option et soumis aux dispositions des articles 12, 25.i.1, 63, 67 et 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏 Communication (participation)
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de véhicules neufs - pour les besoins des services de la commune de Saint-Denis
18070200001”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le marché est lancé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, sans variante ni option et soumis aux dispositions des articles 12, 25.i.1, 63,...”
Brève description
Le marché est lancé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, sans variante ni option et soumis aux dispositions des articles 12, 25.i.1, 63, 67 et 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de 4 vehicules légers 5 portes électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Vehicule légers 5 portes électriques: quantités: 4 -energie: electrique - autonomie: 150 km minimum - capacité de la batterie: 30kwh minimum -nombre de...”
Description du marché
Vehicule légers 5 portes électriques: quantités: 4 -energie: electrique - autonomie: 150 km minimum - capacité de la batterie: 30kwh minimum -nombre de places assises: 4 minimums -direction assistée - climatisation - coloris: blanc - kit de sécurité norme CE (triangle + gilet) - kit bluetooth (main libre) - airbag frontaux, latéraux, rideaux -verrouillage centralisé par télécommande - kit de gonflage et de réparation -(antiblocage des roues, assistance au freinage d'urgence, répartiteur electronique de freinage) - garantie conforme à celle proposée par le constructeur: 2 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Concernant les livraisons: le délai de livraison plafond fixé pour les lots 1 et 2 est de 60 jours à compter de la date de notification du marché. Le délai...”
Description des options
Concernant les livraisons: le délai de livraison plafond fixé pour les lots 1 et 2 est de 60 jours à compter de la date de notification du marché. Le délai de livraison plafond fixé pour les lots 3 et 4 est de 90 jours à compter de la date de notification du marché. Le prestataire précisera son délai de livraison à la section B5 de l'acte d'engagement.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu'au terme du contrat de maintenance, soit 60 mois ou 80 000 km.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnettes 3.5 m minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons intégrés📦
Description du marché:
“Quantités: 3 -energie: gasoil -puissance 75 Ch minimum - climatisation -nombre de places assises: 3 -direction assistée -abs -ptac 3,5t maximum - volume...”
Description du marché
Quantités: 3 -energie: gasoil -puissance 75 Ch minimum - climatisation -nombre de places assises: 3 -direction assistée -abs -ptac 3,5t maximum - volume utile: 3.5 m minimum - charge utile: 600 kg minimum - cloison de séparation cabine et fourgon - coloris: blanc -signalisation zébras classe 2 (garantie 2 ans) -garantie conforme à celle proposée par le constructeur: 2 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance d'une chargeuse pelleteuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse📦
Description du marché:
“Chargeuse pelleteuse: quantités: 1 - energie: gasoil - puissance: 70 Kw minimum -poids en ordre de marche nominal 8400 kg minimum -poids en ordre de marche...”
Description du marché
Chargeuse pelleteuse: quantités: 1 - energie: gasoil - puissance: 70 Kw minimum -poids en ordre de marche nominal 8400 kg minimum -poids en ordre de marche maximum 11 000 kg - les cabines Rops et Fops conformes aux normes ISO 3471:1994 et 3449:1992 -traction intégrale -blocage du différentiel à 100 % - freins hydrauliques assistés (pédales doubles) - freins conforme à la norme ISO 3450:1996 -transmission manuelle -direction assistée -coffre de rangement à outils -renfort de sécurité de la chargeuse -nombre de places assises: 1 (cf. CCTP pour la suite des descriptions).
Afficher plus
Durée de l'accord: 90
Informations complémentaires:
“Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu'au terme du contrat de maintenance, soit 60 mois ou 5000 heures.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance camion grapin 3,5 t benne bec
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Camions articulés📦
Description du marché:
“3 simple cabine benne à grappin -carburant: gasoil - puissance: 110 ch (minimum) - nombre de places assises: 3 - direction assistée -abs -ptac: 3,5 tonnes...”
Description du marché
3 simple cabine benne à grappin -carburant: gasoil - puissance: 110 ch (minimum) - nombre de places assises: 3 - direction assistée -abs -ptac: 3,5 tonnes maximum - charge utile: 800 kg minimum - benne bec basculante 3 m minimum -grappin 3 griffes -bras de la grue 3 m minimum - coloris: blanc -signalisation zébras classe 2 (garantie: 2 ans minimum) -système audio - kit de sécurité (triangle + gilet) - 2 gyrophares - protections des feux arrière - radio commande pour la grue.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Concernant les livraisons: Le délai de livraison plafond fixé pour les lots 1 et 2 est de 60 jours à compter de la date de notification du marché. Le délai...”
Description des options
Concernant les livraisons: Le délai de livraison plafond fixé pour les lots 1 et 2 est de 60 jours à compter de la date de notification du marché. Le délai de livraison plafond fixé pour les lots 3 et 4 est de 90 jours à compter de la date de notification du marché. Le prestataire précisera son délai de livraison à la section B5 de l'acte d'engagement.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu'au terme du contrat de maintenance, soit 60 mois ou 100 000 km.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes (imprimé type DC1).
Pour le candidat individuel: - l'identification du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes (imprimé type DC1).
Pour le candidat individuel: - l'identification du candidat (forme Sarl, ?), les coordonnées, l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire, l'identification des cotraitants, les coordonnées de chaque cotraitant, la forme du groupement (conjoint ou solidaire), la désignation du mandataire une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics (imprimé type DC1), à savoir: ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2016 relatif aux marchés publics; respecter les exigences des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé type DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re - Modalités de...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re - Modalités de retrait des documents: sur la plateforme achats de la Commune, retrait dématérialisé: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html, sur demande écrite transmise à achats-publics@saintdenis.re, remise sur support numérique conditions de remise de l'offre. Le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (GMT+04:00). En cas de remise de pli papier, les horaires de réception du public sont les suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00, et le vendredi de 8:00 à 11:00. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Acquisition et maintenance de véhicules neufs - pour les besoins des services de la commune de saint Denis.». Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les conditions de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 190-429308 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon-Hoarau, Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de véhicules neufs — pour les besoins des services de la commune de Saint-Denis
18070200001”
Brève description:
“Le marché est lancé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, sans variante ni option et soumis aux dispositions des articles 12, 25.I.1, 63,...”
Brève description
Le marché est lancé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, sans variante ni option et soumis aux dispositions des articles 12, 25.I.1, 63, 67 et 98 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 077 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de 4 véhicules légers 5 portes électriques
Description
Description du marché:
“— véhicule léger 5 portes électriques: quantités: 4,
— énergie: électrique,
— autonomie: 150 km minimum,
— capacité de la batterie: 30 kwh minimum,
— nombre...”
Description du marché
— véhicule léger 5 portes électriques: quantités: 4,
— énergie: électrique,
— autonomie: 150 km minimum,
— capacité de la batterie: 30 kwh minimum,
— nombre de places assises: 4 minimums,
— direction assistée,
— climatisation,
— coloris: blanc,
— kit de sécurité norme Ce (triangle + gilet),
— kit bluetooth (main libre),
— air Bag frontaux, latéraux, rideaux,
— verrouillage centralisé par télécommande,
— kit de gonflage et de réparation,
— (antiblocage des roues, assistance au freinage d'urgence, répartiteur électronique de freinage),
— garantie conforme à celle proposée par le constructeur: 2 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Concernant les livraisons: le délai de livraison plafond fixé pour les lots 1 et 2 est de soixante (60) jours à compter de la date de notification du...”
Description des options
Concernant les livraisons: le délai de livraison plafond fixé pour les lots 1 et 2 est de soixante (60) jours à compter de la date de notification du marché. Le délai de livraison plafond fixé pour les lots 3 et 4 est de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de notification du marché. Le prestataire précisera son délai de livraison à la section B5 de l'acte d'engagement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnettes 3,5 m minimum
Description
Description du marché:
“Quantités: 3
— énergie: gasoil,
— puissance 75 CH minimum,
— climatisation,
— nombre de places assises: 3,
— direction assistée,
— ABS,
— PTAC 3,5 t...”
Description du marché
Quantités: 3
— énergie: gasoil,
— puissance 75 CH minimum,
— climatisation,
— nombre de places assises: 3,
— direction assistée,
— ABS,
— PTAC 3,5 t maximum,
— volume utile: 3,5 m minimum,
— charge utile: 600 kg minimum,
— cloison de séparation cabine et fourgon,
— coloris: blanc,
— signalisation zébras classe 2 (garantie 2 ans),
— garantie conforme à celle proposée par le constructeur: 2 ans.
Afficher plus
Description du marché:
“Chargeuse pelleteuse: quantités: 1
— énergie: gasoil,
— puissance: 70 Kw minimum,
— poids en ordre de marche nominal 8 400 kg minimum,
— poids en ordre de...”
Description du marché
Chargeuse pelleteuse: quantités: 1
— énergie: gasoil,
— puissance: 70 Kw minimum,
— poids en ordre de marche nominal 8 400 kg minimum,
— poids en ordre de marche maximum 11 000 Kg,
— les cabines ROPS et FOPS conformes aux normes ISO 3471: 1994 et 3449: 1992,
— traction intégrale,
— blocage du différentiel à 100 %,
— freins hydrauliques assistés (pédales doubles),
— freins conforme à la norme ISO 3450: 1996,
— transmission manuelle,
— direction assistée,
— coffre de rangement à outils,
— renfort de sécurité de la chargeuse,
— nombre de places assises: 1 (cf. CCTP pour la suite des descriptions).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu'au terme du contrat de maintenance, soit 60 mois ou 5 000 heures.”
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu'au terme du contrat de maintenance, soit 60 mois ou 5 000 heures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance camion Grapin 3,5 t Benne Bec
Description
Description du marché:
“— 3 simple cabine benne à grappin
— carburant: gasoil,
— puissance: 110 CH (minimum),
— nombre de places assises: 3,
— direction assistée,
— ABS
— PTAC: 3,5...”
Description du marché
— 3 simple cabine benne à grappin
— carburant: gasoil,
— puissance: 110 CH (minimum),
— nombre de places assises: 3,
— direction assistée,
— ABS
— PTAC: 3,5 t maximum,
— charge utile: 800 kg minimum,
— benne bec basculante 3 m minimum,
— grappin 3 griffes,
— bras de la grue 3 m minimum,
— coloris: blanc,
— signalisation zébras classe 2 (Garantie: 2 ans minimum),
— système audio,
— kit de sécurité (triangle + gilet),
— 2 gyrophares,
— protections des feux arrière,
— radio commande pour la grue.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition et maintenance de 4 véhicules légers 5 portes électriques
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Automobiles Reunion SN
Adresse postale: 11 bd du Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 613 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourgonnettes 3,5 m minimum
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CFAO Motors Reunion
Adresse postale: 18 rue Lislet Geoffroy
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97492
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 864 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition et maintenance d'une chargeuse pelleteuse
Nom et adresse du contractant
Nom: Scime SAS
Adresse postale: 3 rue Charles Darwin, ZAC 2000, BP 245
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97826
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition et maintenance camion grapin 3,5 t Benne Bec
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les contrats n M19072, M19074 ont été signés le 30.1.2019 et le M19073 le référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent...”
Les contrats n M19072, M19074 ont été signés le 30.1.2019 et le M19073 le référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2019/S 071-167672 (2019-04-09)