Acquisition et maintenance de tables de radiologie télécommandées

CHU de Toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Qui ?

• CHU de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de radiographie › Table de radiologie
• Services d'installation de matériel médical et chirurgical › Services d'installation de matériel médical
• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical › Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Table de radiologie
Numéro de référence: 190004
Brève description: Acquisition et maintenance de tables de radiologie télécommandées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Table de radiologie 📦
Code CPV supplémentaire: Table de radiologie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393934&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-396395
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec une quantité minimum de 2 tables télécommandées, dont le contenu est explicité dans l'annexe financière et/ou le CCTP. L'accord-cadre est conclu montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service (et formation associée) et la maintenance de tables de radiologie télécommandées destinées à remplacer des équipements existants sur les différents sites du centre hospitalier universitaire de Toulouse. Les équipements concernés par cette procédure sont:

— remplacement d'une table télécommandée Philips Omnidiagnost, service de radiologie de l'hôpital Femmes-Mères-Couples de Paule de Viguier,

— remplacement d'une table télécommandée General Electric Prestige II, service de radiologie de Rangueil.

Par ailleurs, dans le cadre du marché à bons de commande pluriannuel, le CHU est susceptible de remplacer 2 autres équipements pendant la durée du marché:

— remplacement d'une table télécommandée Philips…

… Omnidiagnost, service de radiologie des urgences, hôpital Pierre-Paul Riquet de Purpan,

… Omnidiagnost dans le cadre d'un potentiel regroupement du service de radiologie de Rangueil.

Le mode d'acquisition choisi est l'achat des équipements (investissement). L'acquisition des équipements comprend:

— la livraison,

— l'installation, incluant les éventuels travaux d'adaptation ou de raccordements,

— la mise en service de l'équipement,

— la formation des utilisateurs.

La maintenance des équipements comprend:

— l'entretien préventif et curatif tel que défini au contrat,

— la fourniture des pièces détachées, accessoires et sous-équipements,

— la formation en cas de maintenance partagée.

Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché public se décompose en 2 tranches:

— une tranche ferme ayant pour objet:

Poste 1: acquisition des appareils avec un engagement de commande de 2 tables.

Poste 2: achat d'accessoires et consommables associés.

Une tranche optionnelle pour chaque appareil, ayant pour objet la maintenance de cet appareil. Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec une quantité minimum de 2 tables télécommandées, dont le contenu est explicité dans l'annexe financière et/ou le CCTP. L'accord-cadre est conclu montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Liasse fiscale complète, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Une liste de références indiquant les sites cliniques français équipés avec le matériel proposé;

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393934&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variantes à l'initiative du candidat: elles ne sont pas autorisées. Variantes imposées par l'acheteur: le soumissionnaire devra obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire demandée dans le CCTP (cf. indications médicales relatives à la table de Rangueil) en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée. Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Visite de site obligatoire: une visite obligatoire du site de Rangueil est organisée pendant la consultation. S'agissant de la création d'une nouvelle unité, il n'y aura pas de possibilité de visite de site pour Purpan. Les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès de Julien Fourcade, ingénieur biomédical (Tél. +33 561778563 ou fourcade.julien@chu-toulouse.fr) qui communiquera alors le lieu exact de rendez-vous. La visite aura lieu le jeudi 27 septembre à 16:00 à Rangueil. Une seule personne par société soumissionnaire sera autorisée à participer à la visite technique; les candidats sont libres de se faire représenter par un sous-traitant de leur choix, à condition d'avertir l'ingénieur biomédical par courriel préalablement à la visite. La présence à ces visites est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. L'entreprise effectuera tous les relevés qui lui seraient utiles pour répondre aux objectifs formulés dans les CCTP et rédiger son offre. Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après la date de visite sont invités à contacter la personne désignée ci-dessus pour essayer d'organiser une nouvelle visite. Visite obligatoire de site Clinique pour l'évaluation de leur offre, les candidats devront organiser, après la date limite de remise des offres, en concertation avec le CHU, une/des visite(s) de site clinique. Les détails de cette visite figurent à l'article 11 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 175-396395 (2018-09-10)

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