Acquisition et maintenance de photocopieurs et imprimantes connectés — maintenance, prestations associées et fourniture de consommables pour copieurs, imprimantes, traceurs et scanners

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la maintenance, la fourniture de consommables et prestations associées pour des photocopieurs, des imprimantes connectées et divers équipements d'impression et de numérisation. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la communauté urbaine du Grand Reims,
— besoins éventuels des adhérents à la centrale d'achat.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché
2018-08-21	Informations complémentaires
2018-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Numéro de référence: AF1D801
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la maintenance, la fourniture de consommables et prestations associées pour des photocopieurs, des imprimantes connectées et divers équipements d'impression et de numérisation. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants: — besoins actuels de la communauté urbaine du Grand Reims, — besoins éventuels des adhérents à la centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Services de réparation de photocopieurs 📦
Maintenance et réparation de machines de bureau 📦
Machines à produires des étiquettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327115
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— besoins actuels de la communauté urbaine du Grand Reims,

— besoins éventuels des adhérents à la centrale d'achat.

Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Intitulé du lot: Acquisition, maintenance et prestations associées de copieurs et d'imprimantes connectées noir et blanc ou couleur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition, maintenance et prestations associées de copieurs et d'imprimantes connectées noir et blanc ou couleur

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Intitulé du lot: Maintenance et prestations associées de copieurs de marque Canon
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance et prestations associées de copieurs de marque Canon
Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance et prestations associées de copieurs de marque Kyocera
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance et prestations associées de copieurs de marque Kyocera
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance et prestations associées de multifonctions et imprimantes de marque Lexmark
Numéro du lot: 4
Brève description:

Maintenance et prestations associées de multifonctions et imprimantes de marque Lexmark

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance et prestations associées de traceurs de marques HP et Canon
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintenance et prestations associées de traceurs de marques HP et Canon
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance de scanners de marque I2S, fourniture de consommables et prestations associées
Numéro du lot: 6
Brève description:

Maintenance de scanners de marque I2S, fourniture de consommables et prestations associées

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de consommables pour imprimantes à badges et étiqueteuses de marques diverses
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de consommables pour imprimantes à badges et étiqueteuses de marques diverses

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine du Grand Reims

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières d'exécution (article 38 ordonnance nº 2015-8999 du 23.7.2015) pour le lot 1: articles 3.7 et 3.9 du CCTP et l'article 5.1 du RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 57
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: C3C Ressources
Téléphone: +33 326777493 📞
Pays: Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidat dispose, au choix, de 2 solutions pour apporter ces éléments:

— d'une part, le dispositif MPS (Marché public simplifié), qui permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET et de ne plus produire les informations et documents habituellement demandés qui sont déjà connus ou produits par une administration ou un service public,

— d'autre part, le mode de réponse traditionnel proposée par la plate-forme https://marchespublics.grandreims.fr

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 143-327115 (2018-07-24)

Informations complémentaires (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la maintenance, la fourniture de consommables et prestations associées pour des photocopieurs, des imprimantes connectées et divers équipements d'impression et de numérisation. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants: — besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims — besoins éventuels des adhérents à la centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires de scanner 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-371156
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327115
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims
Source: OJS 2018/S 162-371156 (2018-08-21)

Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la maintenance, la fourniture de consommables et prestations associées pour des photocopieurs, des imprimantes connectées et divers équipements d'impression et de numérisation. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants: — besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, — besoins éventuels des adhérents à la centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Valeur totale du marché: 1 242 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528375
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Intitulé du lot: Maintenance et prestations associées de copieurs de marque CANON
Brève description: Maintenance et prestations associées de copieurs de marque CANON
Intitulé du lot: Maintenance et prestations associées de copieurs de marque KYOCERA
Brève description: Maintenance et prestations associées de copieurs de marque KYOCERA
Intitulé du lot: Maintenance et prestations associées de multifonctions et imprimantes de marque LEXMARK
Brève description:

Maintenance et prestations associées de multifonctions et imprimantes de marque LEXMARK

Intitulé du lot: Maintenance et prestations associées de traceurs de marques HP et CANON
Brève description: Maintenance et prestations associées de traceurs de marques HP et CANON
Intitulé du lot: Maintenance de scanners de marque I2s, fourniture de consommables et prestations associées
Brève description:

Maintenance de scanners de marque I2s, fourniture de consommables et prestations associées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Aisne Bureautique Systèmes
Adresse postale: 93 rue Porte de Laon
Commune postale: Bruyères-et-Montberault
Code postal: 02860
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
244 000 EUR 💰
Nom: Champagne reprographie
Adresse postale: 8 rue Clément Ader — BP 35
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51683
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 630 rue Bourrelier, ZAC Moulin Lamblin
Commune postale: Hallenes-Lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
Nom: Spigraph France
Adresse postale: 31 Boucle de la Ramée, BP 749
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier Cedex
Code postal: 38297
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: SAS Agis
Adresse postale: rue des Sent Septiers, ZI de Larnay
Commune postale: Biard
Code postal: 86580
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

Source: OJS 2018/S 231-528375 (2018-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Maintenance et réparation de machines de bureau (12)

Maintenance et réparation de matériel de reprographie (4)