Acquisition et maintenance de capteurs biométriques mono et multi-doigts et de lecteurs de documents d'identité et de voyage

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de capteurs biométriques mono et multi-doigts et de lecteurs de documents d'identité et de voyage.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chaque lot du présent accord-cadre est mono-attributaire. En revanche plusieurs lots peuvent être attribués au même titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gemalto SA

Qui ?

• Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Qu'est-ce que c'est ?

• Capteurs › Capteurs biométriques
• Machines de traitement des données (matériel) › Lecteurs magnétiques ou optiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-15	Avis de marché
2019-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capteurs biométriques
Numéro de référence: LR20182308
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de capteurs biométriques mono et multi-doigts et de lecteurs de documents d'identité et de voyage. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chaque lot du présent accord-cadre est mono-attributaire. En revanche plusieurs lots peuvent être attribués au même titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Capteurs biométriques 📦
Code CPV supplémentaire: Capteurs biométriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BAJ, place Beauvau — immeuble Lumière 75800 Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392087&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: lea.rahmani@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1801555673 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392087&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392087&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-507553
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: «.DOC», «.XLS», «.PDF», «.zip». S'Il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer: — le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés, — le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état «marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307204&orgAcronyme=g6l Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'État [Place] et courriel). La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La durée totale du présent accord-cadre est de 48 mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent accord-cadre est de 24 mois avec possibilité de 2 reconductions pour une durée de 12 mois. Au titre de la rubrique III.1.3) du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il leur est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ces membres.

Informations complémentaires

La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: «.DOC», «.XLS», «.PDF», «.zip». S'Il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:

— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,

— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.

Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise

Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état «marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307204&orgAcronyme=g6l

Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation.

Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'État [Place] et courriel).

La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La durée totale du présent accord-cadre est de 48 mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent accord-cadre est de 24 mois avec possibilité de 2 reconductions pour une durée de 12 mois.

Au titre de la rubrique III.1.3) du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il leur est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ces membres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de capteurs biométriques mono et multi-doigts et de lecteurs de documents d'identité et de voyage.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chaque lot du présent accord-cadre est mono-attributaire. En revanche plusieurs lots peuvent être attribués au même titulaire.

Valeur totale estimée: 2 270 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de capteurs d'empreintes digitales mono-doigt standard et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 comprend:

— une prestation de fourniture de capteurs d'empreintes digitales standards mono-doigt,

— une prestation d'extension de garantie,

— une prestation de fourniture de «Dongles» supplémentaires,

— une prestation d'étiquetage.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts standards, de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts «fine épaisseur» et prestations associées.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 comprend 2 postes composés de quatre prestations chacun:

Poste 1: capteurs d'empreintes digitales multi-doigts standards:

— une prestation de fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts standard,

— une prestation de fourniture de «dongles» supplémentaires,

— une prestation d' étiquetage.

Poste 2: capteurs d'empreintes digitales multi-doigts «Fines épaisseurs»:

— une prestation de fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts «fine épaisseur»,

Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts «sans contact» et prestations associées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 comprend:

— une prestation de fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts «sans contact»,

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de lecteurs de documents d'identité et de voyage et prestations associées.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 comprend 2 postes composés chacun de 3 prestations:

Poste 1: lecteurs de bande MRZ:

— prestation de fourniture de lecteurs de bande MRZ,

— prestation d'extension de garantie,

— prestation d'étiquetage.

Poste 2: lecteurs de documents d'identité et de voyage (Bande MRZ et puce):

— prestation de fourniture de lecteurs de documents d'identité et de voyage,

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: — locaux du titulaire,

— les prestations de livraisons sont à destination de la France…

… métropolitaine (Corse comprise) et des DOM-COM (Nouvelle-Calédonie comprise).

… métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat transmet:

1) La lettre de candidature (formulaire DC1);

2) La déclaration du candidat (formulaire DC2).

Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les

services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les co-traitants fournissent les formulaires DC1 et DC2. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés au stade de la passation,fournissent le formulaire DC2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

— la protection du secret dans les contrats (article 95 à 114). Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Léa Rahmani
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392087&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392087&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois, par une décision expresse de l'administration, par période de 12 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans. Dans ces conditions, le prochain avis pourrait être publié le 22.3.2023.

— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,

— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.

Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise

Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état «marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307204&orgAcronyme=g6l

Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation.

Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'État [Place] et courriel).

La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La durée totale du présent accord-cadre est de 48 mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent accord-cadre est de 24 mois avec possibilité de 2 reconductions pour une durée de 12 mois.

Au titre de la rubrique III.1.3) du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il leur est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ces membres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— référé pré-contractuel, depuis la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 5511),

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, 5511-3).

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat (dont les candidats évincés), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970539 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 222-507553 (2018-11-15)

Avis d'attribution de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de capteurs biométriques mono et multi-doigts et de lecteurs de documents d'identité et de voyage. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chaque lot du présent accord-cadre est mono-attributaire. En revanche plusieurs lots peuvent être attribués au même titulaire.

Valeur totale du marché: 2 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BAJ, place Beauvau — immeuble Lumière, 75800 Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392087&orgAcronyme=g6l 🌏
Téléphone: +33 180155673 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170278
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-507553
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Par le présent avis, il est porté à l'attention des opérateurs économiques que le pouvoir adjudicateur déclare sans suite la procédure de passation du lot 3 relative à la fourniture et à la maintenance de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts sans contact et prestations associées pour motif d'infructuosité. Cette déclaration sans suite est fondée sur le fait que seules des offres irrégulières au sens de l'article 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ont été présentées. Le pouvoir adjudicateur conclut à l'élimination de ces offres et, par suite, à l'abandon de la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 comprend: une prestation de fourniture de capteurs d'empreintes digitales standards mono-doigt; une prestation d'extension de garantie; une prestation de fourniture de «Dongles» supplémentaires; une prestation d'étiquetage.

Le lot 2 comprend deux postes composés de quatre prestations chacun:

— poste 1: capteurs d'empreintes digitales multi-doigts standards:

—— une prestation de fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts standard,

—— une prestation d'extension de garantie,

—— une prestation de fourniture de «Dongles» supplémentaires,

—— une prestation d' étiquetage,

— poste 2: capteurs d'empreintes digitales multi-doigts «Fines épaisseurs»:

—— une prestation de fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts «fine épaisseur»,

—— une prestation de fourniture de «Dongles» supplémentaires; une prestation d'étiquetage.

Intitulé du lot: Fourniture de lecteurs de documents d'identité et de voyage et prestations associées
Brève description:

Locaux du titulaire; les prestations de livraisons sont à destination de la France métropolitaine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire, les prestations de livraisons sont à destination de la France métropolitaine (Corse comprise) et des DOM-COM (Nouvelle-Calédonie comprise).

Locaux du titulaire; les prestations de livraisons sont à destination de la France…

… métropolitaine (Corse comprise) et des DOM-COM (Nouvelle-Calédonie comprise).

… Métropolitaine (Corse comprise) et des DOM-COM (Nouvelle-Calédonie comprise).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: Gemalto SA
Numéro d'enregistrement national: 562 1135 3000520
Adresse postale: 6 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155015797 📞
Courrier électronique: pierre.thepaut@gemalto.com 📧
Valeur totale du marché: 42 435 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Valeur totale du marché: 1 013 025 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Valeur totale du marché: 366 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392087&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel, après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administratif et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat (dont les candidats évincés), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2019/S 072-170278 (2019-04-10)

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