Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de capteurs biométriques mono et multi-doigts et de lecteurs de documents d'identité et de voyage.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chaque lot du présent accord-cadre est mono-attributaire. En revanche plusieurs lots peuvent être attribués au même titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de capteurs biométriques mono et multi-doigts et de lecteurs de documents d'identité et de voyage
LR20182308”
Produits/services: Capteurs biométriques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de capteurs biométriques mono et multi-doigts et de lecteurs de documents d'identité et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de capteurs biométriques mono et multi-doigts et de lecteurs de documents d'identité et de voyage.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chaque lot du présent accord-cadre est mono-attributaire. En revanche plusieurs lots peuvent être attribués au même titulaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de capteurs d'empreintes digitales mono-doigt standard et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Capteurs biométriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— locaux du titulaire,
— les prestations de livraisons sont à destination de la France métropolitaine (Corse comprise) et des DOM-COM (Nouvelle-Calédonie comprise).”
Site principal ou lieu d'exécution
— locaux du titulaire,
— les prestations de livraisons sont à destination de la France métropolitaine (Corse comprise) et des DOM-COM (Nouvelle-Calédonie comprise).
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Description du marché:
“Le lot 1 comprend:
— une prestation de fourniture de capteurs d'empreintes digitales standards mono-doigt,
— une prestation d'extension de garantie,
— une...”
Description du marché
Le lot 1 comprend:
— une prestation de fourniture de capteurs d'empreintes digitales standards mono-doigt,
— une prestation d'extension de garantie,
— une prestation de fourniture de «Dongles» supplémentaires,
— une prestation d'étiquetage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts standards, de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts «fine épaisseur» et prestations associées.”
Titre
Fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts standards, de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts «fine épaisseur» et prestations associées.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 comprend 2 postes composés de quatre prestations chacun:
Poste 1: capteurs d'empreintes digitales multi-doigts standards:
— une prestation de...”
Description du marché
Le lot 2 comprend 2 postes composés de quatre prestations chacun:
Poste 1: capteurs d'empreintes digitales multi-doigts standards:
— une prestation de fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts standard,
— une prestation d'extension de garantie,
— une prestation de fourniture de «dongles» supplémentaires,
— une prestation d' étiquetage.
Poste 2: capteurs d'empreintes digitales multi-doigts «Fines épaisseurs»:
— une prestation de fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts «fine épaisseur»,
— une prestation d'extension de garantie,
— une prestation de fourniture de «dongles» supplémentaires,
— une prestation d'étiquetage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 220 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts «sans contact» et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 comprend:
— une prestation de fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts «sans contact»,
— une prestation d'extension de...”
Description du marché
Le lot 3 comprend:
— une prestation de fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts «sans contact»,
— une prestation d'extension de garantie,
— une prestation de fourniture de «Dongles» supplémentaires,
— une prestation d'étiquetage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de lecteurs de documents d'identité et de voyage et prestations associées.” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Lecteurs magnétiques ou optiques📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“— locaux du titulaire,
— les prestations de livraisons sont à destination de la France métropolitaine.”
Description du marché:
“Le lot 4 comprend 2 postes composés chacun de 3 prestations:
Poste 1: lecteurs de bande MRZ:
— prestation de fourniture de lecteurs de bande MRZ,
—...”
Description du marché
Le lot 4 comprend 2 postes composés chacun de 3 prestations:
Poste 1: lecteurs de bande MRZ:
— prestation de fourniture de lecteurs de bande MRZ,
— prestation d'extension de garantie,
— prestation d'étiquetage.
Poste 2: lecteurs de documents d'identité et de voyage (Bande MRZ et puce):
— prestation de fourniture de lecteurs de documents d'identité et de voyage,
— prestation d'extension de garantie,
— prestation d'étiquetage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat transmet:
1) La lettre de candidature (formulaire DC1);
2) La déclaration du candidat (formulaire DC2).
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat transmet:
1) La lettre de candidature (formulaire DC1);
2) La déclaration du candidat (formulaire DC2).
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les co-traitants fournissent les formulaires DC1 et DC2. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés au stade de la passation,fournissent le formulaire DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Titre VI).
— la protection du secret dans les contrats (article 95 à 114). Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois, par une décision expresse...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois, par une décision expresse de l'administration, par période de 12 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans. Dans ces conditions, le prochain avis pourrait être publié le 22.3.2023.
“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: «.DOC», «.XLS», «.PDF», «.zip». S'Il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:
— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,
— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.
Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise
Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état «marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307204&orgAcronyme=g6l
Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation.
Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'État [Place] et courriel).
La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La durée totale du présent accord-cadre est de 48 mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent accord-cadre est de 24 mois avec possibilité de 2 reconductions pour une durée de 12 mois.
Au titre de la rubrique III.1.3) du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il leur est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ces membres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970539📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé pré-contractuel, depuis la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé pré-contractuel, depuis la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 5511),
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, 5511-3).
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat (dont les candidats évincés), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 222-507553 (2018-11-15)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Capteurs biométriques de lecteurs de documents d'identité et de voyage
LR20182308”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de capteurs biométriques mono et multi-doigts et de lecteurs de documents d'identité et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de capteurs biométriques mono et multi-doigts et de lecteurs de documents d'identité et de voyage. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chaque lot du présent accord-cadre est mono-attributaire. En revanche plusieurs lots peuvent être attribués au même titulaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du titulaire, les prestations de livraisons sont à destination de la France métropolitaine (Corse comprise) et des DOM-COM (Nouvelle-Calédonie comprise).”
Site principal ou lieu d'exécution
Locaux du titulaire, les prestations de livraisons sont à destination de la France métropolitaine (Corse comprise) et des DOM-COM (Nouvelle-Calédonie comprise).
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Description du marché:
“Le lot 1 comprend: une prestation de fourniture de capteurs d'empreintes digitales standards mono-doigt; une prestation d'extension de garantie; une...”
Description du marché
Le lot 1 comprend: une prestation de fourniture de capteurs d'empreintes digitales standards mono-doigt; une prestation d'extension de garantie; une prestation de fourniture de «Dongles» supplémentaires; une prestation d'étiquetage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts standards, de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts «fine épaisseur» et prestations associées” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du titulaire; les prestations de livraisons sont à destination de la France métropolitaine (Corse comprise) et des DOM-COM (Nouvelle-Calédonie comprise).”
Site principal ou lieu d'exécution
Locaux du titulaire; les prestations de livraisons sont à destination de la France métropolitaine (Corse comprise) et des DOM-COM (Nouvelle-Calédonie comprise).
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Description du marché:
“Le lot 2 comprend deux postes composés de quatre prestations chacun:
— poste 1: capteurs d'empreintes digitales multi-doigts standards:
—— une prestation de...”
Description du marché
Le lot 2 comprend deux postes composés de quatre prestations chacun:
— poste 1: capteurs d'empreintes digitales multi-doigts standards:
—— une prestation de fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts standard,
—— une prestation d'extension de garantie,
—— une prestation de fourniture de «Dongles» supplémentaires,
—— une prestation d' étiquetage,
— poste 2: capteurs d'empreintes digitales multi-doigts «Fines épaisseurs»:
—— une prestation de fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts «fine épaisseur»,
—— une prestation d'extension de garantie,
—— une prestation de fourniture de «Dongles» supplémentaires; une prestation d'étiquetage.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du titulaire; les prestations de livraisons sont à destination de la France Métropolitaine (Corse comprise) et des DOM-COM (Nouvelle-Calédonie comprise).”
Site principal ou lieu d'exécution
Locaux du titulaire; les prestations de livraisons sont à destination de la France Métropolitaine (Corse comprise) et des DOM-COM (Nouvelle-Calédonie comprise).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de lecteurs de documents d'identité et de voyage et prestations associées” Description
Description du marché:
“Locaux du titulaire; les prestations de livraisons sont à destination de la France métropolitaine.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-507553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition et maintenance de capteurs d'empreintes digitales mono-doigt standard et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gemalto SA
Numéro d'enregistrement national: 562 1135 3000520
Adresse postale: 6 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155015797📞
Courrier électronique: pierre.thepaut@gemalto.com📧
Fax: +33 155015046 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 435 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts standards, de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts «fine épaisseur» et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 013 025 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de lecteurs de documents d'identité et de voyage et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 320 💰
“Par le présent avis, il est porté à l'attention des opérateurs économiques que le pouvoir adjudicateur déclare sans suite la procédure de passation du lot 3...”
Par le présent avis, il est porté à l'attention des opérateurs économiques que le pouvoir adjudicateur déclare sans suite la procédure de passation du lot 3 relative à la fourniture et à la maintenance de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts sans contact et prestations associées pour motif d'infructuosité. Cette déclaration sans suite est fondée sur le fait que seules des offres irrégulières au sens de l'article 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ont été présentées. Le pouvoir adjudicateur conclut à l'élimination de ces offres et, par suite, à l'abandon de la procédure.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
Référé contractuel, après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
Référé contractuel, après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administratif et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat (dont les candidats évincés), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994).
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Source: OJS 2019/S 072-170278 (2019-04-10)