Acquisition et maintenance de boîtiers cryptographiques / HSM et prestations associées

ACOSS

Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum. Exécution par bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Lecteurs magnétiques ou optiques › Lecteurs de cartes magnétiques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lecteurs de cartes magnétiques
Numéro de référence: P1726-AOO-DNSI
Brève description:

Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum. Exécution par bons de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lecteurs de cartes magnétiques 📦
Code CPV supplémentaire: Lecteurs de cartes magnétiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.acoss.fr 🌏
Courrier électronique: sous.direction-juridique@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 177936258 📞
Fax: +33 158841509 📠
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011605
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Procédure centralisée par l'ACOSS pour le compte des organismes locaux de la branche recouvrement, conformément à l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction.

Description des options:

Si des modifications de l'accord-cadre sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Procédure centralisée par l'ACOSS pour le compte des organismes locaux de la branche recouvrement, conformément à l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— ils certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution de l'accord-cadre est soumise aux conditions particulières définies dans les pièces contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous-direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Détail de la valeur technique:

— qualité de l'offre sur les fonctions de support et de maintenance (30 %),

— qualité de l'offre sur les prestations techniques (60 %),

— délais (10 %).

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, aux articles 31 et 40-II-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure «P1726-Aoo-Dnsi — Acquisition et maintenance de boîtiers cryptographiques / HSM pour la branche recouvrement». Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls; .pdf; .zip.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous-format papier.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en 1

L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 007-011605 (2018-01-09)

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