Il s'agit de l'acquisition de dissecteurs à ultrason, accessoires et consommables et maintenance associée, utilisés pour les activités d'orthopédie. L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de bistouris à ultrasons pour la découpe de l'os et fourniture des accessoires et consommables associés”
Produits/services: Bistouris et lames📦
Brève description:
“Il s'agit de l'acquisition de dissecteurs à ultrason, accessoires et consommables et maintenance associée, utilisés pour les activités d'orthopédie....”
Brève description
Il s'agit de l'acquisition de dissecteurs à ultrason, accessoires et consommables et maintenance associée, utilisés pour les activités d'orthopédie. L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bistouris et lames📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 264 000,00 EUR.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Modalités de financement des prestations: Sur les fonds propres de chaque établissement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-22
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la...”
L'accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Précisions concernant la date d'ouverture des plis: les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée, uniquement via la plate-forme. Adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent transmettre leurs plis de façon dématérialisée: https://www.marches-publics.gouv.fr
Échantillons exigés: les échantillons pour évaluation sont destinés aux tests d'évaluation cliniques réalisés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'évaluation des offres. Le pouvoir adjudicateur adressera une demande par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre. Cette demande définira:
— l'équipement à livrer,
— l'adresse du service d'ingénierie concerné avec le nom et les coordonnées du référent technique,
— la date limite de livraison,
— la période de réalisation des essais.
En réponse à cette demande, le soumissionnaire s'engage à fournir le(s) référence(s) identique(s) à celles de son offre. Un bon de livraison accompagnera les échantillons. Le bon de livraison comportera les mentions suivantes:
— «Essais et #150; 18eemfga333 acquisition et maintenance de bistouris à ultrasons pour la découpe de l'os et fourniture des accessoires et consommables associés»,
— l'identification de l'équipement,
— le nom du soumissionnaire,
— la date et heure de livraison.
Pour information, le matériel sera testé 3 fois. Dans un souci d'égalité des candidats, le candidat devra impérativement respecter la période de tests qui lui sera communiquée sous peine d'exclusion. Il ne sera pas autorisé à visiter les services après cette période. Les résultats des essais feront l'objet d'un procès-verbal et seront pris en compte dans le critère «Performances techniques».
Nº de la consultation 18eemfga333
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA33
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
2) Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
2) Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2018/S 139-317089 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition et maintenance de bistouris à ultrasons pour la découpe de l'os et fourniture des accessoires et consommables associés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 000 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition et maintenance de bistouris à ultrasons pour la découpe de l'os et fourniture des accessoires et consommables associés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances techniques appréciées au vu du contenu du questionnaire technique et de la documentation technique”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Résultat des essais (au vu des fiches d'évaluation)
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-1373
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: France Rachis
Commune postale: Salleboeuf
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 264 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'état «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014,
— recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2019/S 205-498961 (2019-10-18)