Acquisition et maintenance de 8 à 11 véhicules légers de service neufs
SDEE 47
Acquisition et maintenance durant 4 ans de 8 à 11 véhicules légers de services.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Qui ?- • SDEE 47
- • Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de voitures
- • Véhicules à moteur › Voitures particulières
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-06 | Avis de marché |
| 2018-07-20 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 2018-004
Brève description: Acquisition et maintenance durant 4 ans de 8 à 11 véhicules légers de services.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdee 47
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.sdee47.fr 🌏
Courrier électronique: president@sdee47.fr 📧
Téléphone: +33 553776500 📞
Fax: +33 553777278 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20041&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296231
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de 5 à 7 véhicules de tourisme neufs à motorisation essence
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de 3 à 5 véhicules de tourisme neufs à motorisation hybride gnv / essence
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Ccira)
Adresse postale: esplanade Rodesse — 103, bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-296231 (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 2018-004
Brève description: Acquisition et maintenance durant 4 ans de 8 à 11 véhicules légers de services.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdee 47
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.sdee47.fr 🌏
Courrier électronique: president@sdee47.fr 📧
Téléphone: +33 553776500 📞
Fax: +33 553777278 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20041&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296231
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de 5 à 7 véhicules de tourisme neufs à motorisation essence
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et entretien de 5 voitures essence à 5 portes dont: 2 de segment B, 2 de segment C, 1 ludospace.
Variante obligatoire 1: fourniture d'un véhicule de segment B supplémentaire
Variante obligatoire 2: fourniture d'un véhicule de segment B supplémentaire
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de 3 à 5 véhicules de tourisme neufs à motorisation hybride gnv / essence
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et entretien de 3 voitures de segment B à motorisation hybride gnv / essence à 5 portes.
Variante obligatoire 1: fourniture d'un véhicule de segment B à motorisation hybride gnv / essence supplémentaire.
Variante obligatoire 2: fourniture d'un véhicule de segment B à motorisation hybride gnv / essence supplémentaire.
Site principal ou lieu d'exécution:
Siège du Sdee, 47-26 rue Diderot 47000 Agen
Sdee 47-26 rue Diderot — 47000 Agen
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication),
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Ccira)
Adresse postale: esplanade Rodesse — 103, bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-296231 (2018-07-06)
Informations complémentaires (2018-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEE 47
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320564
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296231
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2018/S 140-320564 (2018-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEE 47
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320564
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296231
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2018/S 140-320564 (2018-07-20)
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