Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de 8 à 11 véhicules légers de service neufs
2018-004
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description: Acquisition et maintenance durant 4 ans de 8 à 11 véhicules légers de services.
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de 5 à 7 véhicules de tourisme neufs à motorisation essence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège du Sdee, 47-26 rue Diderot 47000 Agen
Description du marché:
“Fourniture et entretien de 5 voitures essence à 5 portes dont: 2 de segment B, 2 de segment C, 1 ludospace.
Variante obligatoire 1: fourniture d'un véhicule...”
Description du marché
Fourniture et entretien de 5 voitures essence à 5 portes dont: 2 de segment B, 2 de segment C, 1 ludospace.
Variante obligatoire 1: fourniture d'un véhicule de segment B supplémentaire
Variante obligatoire 2: fourniture d'un véhicule de segment B supplémentaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de 3 à 5 véhicules de tourisme neufs à motorisation hybride gnv / essence” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sdee 47-26 rue Diderot — 47000 Agen
Description du marché:
“Fourniture et entretien de 3 voitures de segment B à motorisation hybride gnv / essence à 5 portes.
Variante obligatoire 1: fourniture d'un véhicule de...”
Description du marché
Fourniture et entretien de 3 voitures de segment B à motorisation hybride gnv / essence à 5 portes.
Variante obligatoire 1: fourniture d'un véhicule de segment B à motorisation hybride gnv / essence supplémentaire.
Variante obligatoire 2: fourniture d'un véhicule de segment B à motorisation hybride gnv / essence supplémentaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Ccira)
Adresse postale: esplanade Rodesse — 103, bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication),
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 130-296231 (2018-07-06)
Informations complémentaires (2018-07-20) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDEE 47
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 130-296231
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Fourniture et entretien de 3 voitures de segment B à motorisation hybride GNV / essence à 5 portes.:
— variante obligatoire 1: fourniture d'un véhicule de...”
Texte
Fourniture et entretien de 3 voitures de segment B à motorisation hybride GNV / essence à 5 portes.:
— variante obligatoire 1: fourniture d'un véhicule de segment B à motorisation hybride GNV / essence supplémentaire,
— variante obligatoire 2: fourniture d'un véhicule de segment B à motorisation hybride GNV / essence supplémentaire.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Fourniture et entretien de 3 voitures de segment B ou B1 «petite citadine» de longueur supérieure à 3,50 m ou B+ «Minispace», à motorisation hybride GNV /...”
Texte
Fourniture et entretien de 3 voitures de segment B ou B1 «petite citadine» de longueur supérieure à 3,50 m ou B+ «Minispace», à motorisation hybride GNV / essence à 5 portes:
— variante obligatoire 1: fourniture d'un véhicule à motorisation hybride GNV / essence supplémentaire,
— variante obligatoire 2: fourniture d'un véhicule à motorisation hybride GNV / essence supplémentaire.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 140-320564 (2018-07-20)