Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance d'appareils de nettoyage et d'entretien
M18-084
Produits/services: Machines de nettoyage des sols📦
Brève description:
“Acquisition et maintenance préventive et curative d'appareils de nettoyage et d'entretien pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance d'appareils de nettoyage et d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne.
Description du marché:
“Acquisition et maintenance préventive et curative d'appareils de nettoyage et d'entretien.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé, pour une durée d'une année, renouvelable...”
Description des renouvellements
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé, pour une durée d'une année, renouvelable 3 fois de manière tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 50 000,00 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance d'appareils de nettoyage et d'entretien de marque «Nilfisk»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative d'appareils de nettoyage et d'entretien de marque «Nilfisk».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 40 000,00 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution sont précisément indiquées au sein du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du Cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution sont précisément indiquées au sein du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-la-Garenne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la Commune...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la Commune de Villeneuve-la-Garenne à ce sujet de manière ultérieure.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de reconduction de tous les lots: 4 années après l'attribution des 2 lots.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Documents à remettre au stade de la candidature:
— DC1 et DC2, ou DUME ou MPS,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est...”
Documents à remettre au stade de la candidature:
— DC1 et DC2, ou DUME ou MPS,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public,
— en cas de groupement, l'acte d'habilitation du mandataire du groupement,
— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Documents à remettre au stade de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE), pour le lot considéré et le formulaire DC4 uniquement en cas de sous-traitance,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU), pour le lot considéré. Ce document doit être remis dans un format exploitable (Excel ou équivalent),
— le Cadre de mémoire technique (CMT) accompagné des fiches techniques pour les appareils proposés, pour le lot considéré,
— un ou plusieurs modèles de rapports qui seront remis aux services de la commune de Villeneuve-la-Garenne durant l'exécution du marché public.
Critères de jugement des offres pour le lot nº 1:
— critère 1: la qualité technique de l'offre (60 %), appréciée au regard des 3 sous-critères suivants:
—— sous-critère 1: la valeur technique (40 %),
—— sous-critère 2: les délais de livraison des fournitures (10 %),
—— sous-critère 3: la qualité des modèles de rapports qui seront remis aux services de la Commune de Villeneuve-la-Garenne durant l'exécution du marché public (10 %),
— critère 2: le prix des prestations (40 %), apprécié au regard des deux sous-critères suivants:
—— sous-critère 1: le coût de réalisation des prestations (30 %),
—— sous-critère 2: le prix des prestations de maintenance curative (10 %).
Critères de jugement des offres pour le lot nº 2:
— critère 1: la qualité technique de l'offre (60 %), appréciée au regard des deux sous-critères suivants:
—— sous-critère 1: la valeur technique (40 %),
—— sous-critère 2: la qualité des modèles de rapports qui seront remis aux services de la Commune de Villeneuve-la-Garenne durant l'exécution du marché public (20 %),
— critère 2: le prix des prestations (40 %), apprécié au regard des deux sous-critères suivants:
—— sous-critère 1: le coût des prestations de maintenance préventive (25 %),
—— sous-critère 2: le prix des prestations de maintenance curative (15 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de Région Île-de-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 198-448370 (2018-10-09)
Informations complémentaires (2018-10-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 198-448370
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Chaque lot sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le...”
Texte
Chaque lot sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de la loi nº 2013-100 en date du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Avances: sans objet, le montant maximum annuel de chaque marché public n'étant pas supérieur à 50 000,00 EUR HT, conformément aux dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Acomptes: il pourra être versé des acomptes à la demande du titulaire dans le cadre du marché public, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour chaque marché public, la périodicité du versement des acomptes sera fixée au maximum à 3 mois. Ce délai pourra être ramené à 1 mois à la demande du titulaire dans le respect des conditions prévues à l'article 114 du décret précité. Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre de chaque marché public.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 202-460463 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M18-084
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition et maintenance d'appareils de nettoyage et d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Todemins
Adresse postale: 23 rue de Beauce
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.todemins.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance d'appareils de nettoyage et d'entretien de marque «Nilfisk»
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdhe
Adresse postale: 3 rue Paul Lavoisier
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
URL: https://sdhe.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“L'offre complète des titulaires est consultable, dans le respect des dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux...”
L'offre complète des titulaires est consultable, dans le respect des dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs, désormais codifiée au sein du code des relations entre le public et l'administration.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de région Île-de-France”
Source: OJS 2019/S 063-147324 (2019-03-26)