Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et location de véhicules
VEHICULES
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: Acquisition et location de véhicules.
Valeur estimée hors TVA: EUR 605 042 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La consultation comprend 13 lots, détaillés dans le dossier de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport de patients📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse, et périmètre du GHT Haute-Garonne et Tarn-Ouest.
Description du marché:
“— lots 1 — acquisitions de véhicules,
—— lot 1.1: acquisition de véhicules utilitaires légers,
—— lot 1.2: acquisition de véhicules de type minibus,
—— lot...”
Description du marché
— lots 1 — acquisitions de véhicules,
—— lot 1.1: acquisition de véhicules utilitaires légers,
—— lot 1.2: acquisition de véhicules de type minibus,
—— lot 1.3: acquisition d'ambulances,
—— lot 1.4: acquisition de VSL,
— lots 2 — location de véhicules,
—— lot 2.1: location de véhicules de type minibus PMR/UFR,
—— lot 2.2: location de véhicules de type minibus,
—— lot 2.3: location de véhicules frigorifiques,
—— lot 2.4: location de véhicules utilitaires légers et de véhicules utilitaires,
—— lot 2.5: location de véhicules pour SMUR,
—— lot 2.6: location de véhicules type poids lourd,
—— lot 2.7: location de véhicules de type ambulances,
—— lot 2.8: location de véhicules 5 places,
—— lot 2.9: location de véhicules de 5 + 2 places.
L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. Les quantités mentionnées dans le CCTP sont purement indicatives et n'ont donc aucune valeur contractuelle. Le montant estimatif de chaque lot figure dans le dossier de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 605 042 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4 a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4 a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché public est conclu sous la forme d'un accord-cadre comprenant une partie exécutée directement par émission de bons de commande et une partie...”
Informations complémentaires
Ce marché public est conclu sous la forme d'un accord-cadre comprenant une partie exécutée directement par émission de bons de commande et une partie exécutée par la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur en ce qui concerne la partie à bons de commande et à 3 opérateurs (3 opérateurs par lot) en ce qui concerne la partie à marchés subséquents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— liasse fiscale complète, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique de l'atelier ou de la concession automobile dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte:
— une partie exécutée sans remise en concurrence, par émission de bons de...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte:
— une partie exécutée sans remise en concurrence, par émission de bons de commande,
— une partie exécutée après remise en concurrence des titulaires et attribution de marchés subséquents. La partie à bons de commande est mono attributaire. Les prestations sont exécutées directement sur la base des stipulations de l'accord-cadre, par émission de bons de commande, en faveur du titulaire classé en rang 1 de l'accord-cadre. Ces prestations ne donnent pas lieu à conclusion d'un marché subséquent. La partie à marchés subséquents est multi-attributaires: les 3 premiers candidats par lot sont déclarés titulaires. À chaque besoin de véhicules non référencés, les 3 titulaires du lot concerné sont remis en concurrence. Un marché subséquent est alors attribué au candidat ayant remis la meilleure offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois. Toutefois, concernant le lot 2.5, Location longue durée pour véhicules SMUR, les marchés subséquents ou...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois. Toutefois, concernant le lot 2.5, Location longue durée pour véhicules SMUR, les marchés subséquents ou bons de commande émis pourront avoir une durée d'exécution allant jusqu'à 60 mois, afin de permettre l'amortissement du coût des véhicules acquis par le Titulaire pour assurer l'exécution du marché
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.7.2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes...”
Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés ci-dessous, et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse:
— centre hospitalier Comminges-Pyrénées,
— centre hospitalier Gérard Marchant,
— centre hospitalier Lavaur,
— centre hospitalier Graulhet,
— centre hospitalier Muret, hôpitaux de Luchon, blanchisserie toulousaine de santé Acces au DCE.
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.
Variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur, pour le lot 2.5 — location de véhicules pour SMUR, le soumissionnaire fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP après l'avoir chiffrée, à savoir la configuration 1 avec un fourgon. Le candidat choisit de répondre ou non à la prestation supplémentaire éventuelle qui est la configuration 2 avec un monospace. Aucune autre variante n'est autorisée.
Visite de site, une visite de site facultative sera organisée pour les candidats souhaitant voir certains véhicules présentant des caractéristiques particulières. Les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès des référents de chaque établissement (cf. «annexe du CCAP — GHT, onglet 3). Les visites auront lieu aux dates suivantes:
— CH de Graulhet: non concerné car pas de véhicules spécifiques,
— CH de Lavaur: jeudi 2 août à 14:00 à CH Lavaur, 1 place Vialas, 81500 Lavaur. Les véhicules présentés concernent ceux des lots 2.3, 2.4 et 2.5,
— CHU de Toulouse: contacter directement Eric Royo au +33 567771444. Les véhicules pouvant être présentés sont les ambulances, VSL et VUL pour les services techniques ou pour les vaguemestres,
— CH de Marchant: le mercredi 1 août à 14:00, et/ou le mercredi 29 août à 14:00 également, sur RDV auprès du secrétariat de la DPL par mail: secretariat.dpl@ch-marchant.fr
— CH de Muret: du 27 au 31 août — contacter le responsable indiqué en annexe du CCAP (3 onglet),
— CH Comminges-les-Pyrénées: non concerné car pas de véhicules spécifiques. Hôpitaux de Luchon: non concerné car pas de véhicules spécifiques la présence à cette visite est facultative. L'entreprise effectuera tous les relevés qui lui seraient utiles pour répondre aux objectifs formulés dans les CCTP et rédiger son offre.
Renseignements
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés tél: +33 561778662/+33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 144-328789 (2018-07-25)