Acquisition et livraison de véhicules et d'engins pour les besoins de la commune de Saint-Philippe

Ville de St-Philippe

La présente consultation concerne «l'acquisition et livraisons de véhicules et engins pour les besoins de la commune de saint Philippe».
Les fournitures sont réparties en 8 lots donnant chacun lieu à un marché distinct.
— lot 1 : 4 véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette,
— lot 2 : 1 véhicule utilitaire thermique de type fourgonnette,
— lot 3 : 2 véhicules utilitaire type fourgon,
— lot 4 : 3 véhicules utilitaires double cabine à benne basculante,
— lot 5 :2 véhicules de tourisme hybride,
— lot 6 :1 mini pelle,
— lot 7 :1 micro pelle,
— lot 8 :1 véhicule utilitaire type camion 7 A 7,5 t.
Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures a livrer sont définies dans le cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 18FC37
Brève description:
La présente consultation concerne «l'acquisition et livraisons de véhicules et engins pour les besoins de la commune de saint Philippe». Les fournitures sont réparties en 8 lots donnant chacun lieu à un marché distinct. — lot 1 : 4 véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette, — lot 2 : 1 véhicule utilitaire thermique de type fourgonnette, — lot 3 : 2 véhicules utilitaire type fourgon, — lot 4 : 3 véhicules utilitaires double cabine à benne basculante, — lot 5 :2 véhicules de tourisme hybride, — lot 6 :1 mini pelle, — lot 7 :1 micro pelle, — lot 8 :1 véhicule utilitaire type camion 7 A 7,5 t. Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures a livrer sont définies dans le cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Fourgonnettes 📦
Fourgons tôlés 📦
Châssis-cabines 📦
Véhicules à moteur 📦
Pelles mécaniques 📦
Camions à benne basculante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: VILLE de St-Philippe
Adresse postale: 64 ue Leconte de Lisle
Code postal: 97442
Commune postale: Saint-Philippe
Contact
Adresse Internet: http://http://www.saintphilippe.re 🌏
Courrier électronique: com_phil_samp@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 262370324 📞
Fax: +33 262522904 📠
URL des documents: http://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-540863
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
— les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées, — prestation supplémentaires éventuelle: oui La PSE concerne la mise en place en place d'un contrat l'entretien des véhicules dont les spécifications sont définies dans le CCTP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne «l'acquisition et livraisons de véhicules et engins pour les besoins de la commune de saint Philippe».
Les fournitures sont réparties en 8 lots donnant chacun lieu à un marché distinct.
— lot 1 : 4 véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette,
— lot 2 : 1 véhicule utilitaire thermique de type fourgonnette,
— lot 3 : 2 véhicules utilitaire type fourgon,
— lot 4 : 3 véhicules utilitaires double cabine à benne basculante,
— lot 5 :2 véhicules de tourisme hybride,
— lot 6 :1 mini pelle,
— lot 7 :1 micro pelle,
— lot 8 :1 véhicule utilitaire type camion 7 A 7,5 t.
Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures a livrer sont définies dans le cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette
Numéro du lot: 01
Brève description:
La présente consultation concerne «l'acquisition et livraison de 4 véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
— les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées,
— prestation supplémentaires éventuelle: oui
La PSE concerne la mise en place en place d'un contrat l'entretien des véhicules dont les spécifications sont définies dans le CCTP.
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire thermique de type fourgonnette
Numéro du lot: 02
Brève description:
Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire thermique de type fourgonnette.
Informations complémentaires:
Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées.
— prestation supplémentaire éventuelle: oui.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaire type fourgon
Numéro du lot: 03
Brève description: Acquisition et livraison de deux véhicules utilitaires type fourgon
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires double cabine à benne basculante
Numéro du lot: 04
Brève description:
Acquisition et livraison de 3 véhicules utilitaires double cabine à benne basculante.
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme hybride
Numéro du lot: 05
Brève description: Acquisition et livraison de 2 véhicules de tourisme hybrides
Informations complémentaires: — prestation supplementaire eventuelle: oui
Intitulé du lot: Mini pelle
Numéro du lot: 06
Brève description: Acquisition et livraison d'une mini pelle.
Informations complémentaires:
La PSE concerne la mise en place en place d'un contrat l'entretien du véhicule dont les spécifications sont définies dans le CCTP.
Intitulé du lot: Micro pelle
Numéro du lot: 07
Brève description: Acquisition et livraison d'une micro pelle;
Informations complémentaires:
— prestation supplémentaire éventuelle: oui
La PSE concerne la mise en place en place d'un contrat l'entretien de l'engin dont les spécifications sont définies dans le CCTP.
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire type camion 7 A 7,5 t
Numéro du lot: 08
Brève description: Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire type camion 7 A 7,5 t.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Philippe — service technique, 74 rue Leconte de Lisle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) le formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016 complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
(nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'à la rubrique F «Engagements du candidat individuel ou chaque membre du groupement» du formulaire DC1, la case «Interdiction de soumissionner» doit être cochée si le candidat n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu à la réglementation des marchés publics);
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2) si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, SIREN/SIRET; Extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1
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Situation économique et financière:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
1) une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
1) les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années [2015, 2016 et 2017 (et en cours, le cas échéant)], indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service pourront être confortées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);
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2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour les entreprises nouvellement créées, la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la production de références adaptées ou de justifications particulières, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risque pour la libre concurrence. Au titre des justifications particulières, les certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants), les certificats de qualité (certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques; ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de saint philippe
Informations complémentaires: La seance se tient a huit clos

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Complement de la rubrique II.2.7) du present avis: la durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de livraison des matériels.
Complément de la rubrique IV.1.1) du présent avis: la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25-i.1
Modalités de transmission des offres:Les candidats transmettront leur proposition (Candidature et offre) sous pli cacheté, constitué d'une enveloppe unique comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
Ce pli ou enveloppe unique porte les mentions suivantes:
L'adresse du service communal récepteur (Cf. Article 5.3.2 du présent règlement).
AOO. Offre pour «acquisition de véhicules et d'engins pour les besoins de la commune — «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
La remise des candidatures et des offres respectera scrupuleusement les stipulations du règlement de la consultation
L'heure limite susmentionné a la rubrique IV..2.2) est l'heure locale du département de la reunion et correspond a: 12.00 GMT
Critères de selection des candidatures:
Les critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures sont:
— capacités financières (chiffre d'affaire global des 3 dernières années),
— capacités professionnelles (preuve de la capacité professionnelle: références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).
Modalités essentiels de financement et de paiement et/ou aux textes qui les réglementé:
— pour les lots 1, 2,3,4,6,7 et 8 Le financement prévisionnel des fournitures, objet du présent marché, sera assuré financé par l'État à hauteur de 60 % au titre de la DETR et par les fonds propres de la commune de Saint-Philippe à hauteur de 40 %,
— Pour le lot 5, le financement prévisionnel des fournitures, objet du présent marché, sera assuré financé par les fonds propres de la commune de Saint-Philippe à hauteur de 100 %.
Le paiement des prestations objet du présent marché s'effectuera suivant les règles définies par le décret nº 62-1587 du 29.12.1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai maximum de 30 jours.
Le délai global de paiement court à la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par les services du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 237-540863 (2018-12-05)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Véhicules à moteur servant au transport... Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme Camions à benne basculante Fourgons intégrés Fourgonnettes Fourgons tôlés Châssis Châssis-cabines