Acquisition et livraison de fournitures scolaires (lot 1) et de jeux et jouets pédagogiques (lot 2) pour la Communauté Alès Agglomération

Alès agglomération

Afin de leur garantir un enseignement optimal, les enseignants ont la liberté de pouvoir choisir les moyens, les outils et les méthodes qu'ils jugeront les plus adaptées pour atteindre, dans le respect des programmes, les objectifs fixés par le ministère de l'éducation. Le présent marché est donc un accord-cadre à bons de commande divisé en 2 lots: lot 1: l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires (5 familles de besoins concernées), lot 2: l'acquisition et la livraison de jeux et jouets pédagogiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux › Jeux éducatifs
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-31	Avis de marché
2019-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2018-FCS-01-0075
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Jeux éducatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome, 2 rue Michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.arnal@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466561102 📞
Fax: +33 466561035 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_632bBJuA0X 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-484409
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La date et l'heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: acquisition et livraison de fournitures scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les familles de besoins concernées par le présent accord-cadre à bons de commandes sont: articles d'écritures; cahiers, chemises, classeurs et feuilles perforées; articles de papeteries scolaire et matériel de direction; peinture et matériel pour activité de peinture; papiers divers et articles pour activités manuelles. Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale, toutes périodes confondues est de 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2: acquisition et livraison de jeux et jouets pédagogiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera attribué à 3 candidats maximum qui auront présenté les 3 meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres sans remise en concurrence pour chaque commande, qui permet de s'adapter au mieux aux évolutions des différents projets éducatifs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté Alès Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement dans leur dernière version sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles pertinents (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La date et l'heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique renseigné par le candidat détaillant les sous-critères (
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2.1) Valeur technique détaillant les modalités de traitement de la commande
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): 2.2) Valeur technique détaillant le descriptif du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): 2.3) Valeur technique détaillant les modalités de transport
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3) Délai de livraison apprécié au regard du délai de livraison proposé par le candidat à l'article 5 de l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique renseigné par le candidat détaillant les sous-critères

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Max Roustan, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30101
Point de contact: À l'attention de Mme Mélanie Arnal — BP 70038
Pays: Gard 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent marché.

Chaque accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. La livraison s'effectue sur le territoire d'Alès Agglomération. Les lieux de livraison sont ceux indiqués, à titre non exhaustif, en annexe 1 du CCP. Le délai maximum de livraison des commandes propres à chaque lot est de 5 jours ouvrés à compter de l'émission du bon de commande financier. Le candidat pourra proposer un délai de livraison de la commande plus avantageux à l'article 5 de l'acte d'engagement propre à chaque lot. À défaut de proposer un délai plus avantageux, le délai d'exécution pris en compte sera celui imposé à maxima par l'acheteur public (soit 5 jours ouvrés). Délai applicable quelle que soit la commande pour les fournitures scolaires et les jeux et jouets pédagogiques en stock et ceux qui ne le sont pas. Les candidats ont la possibilité de proposer dans leur offre un catalogue numérique faisant état des fournitures scolaires, jeux et jouets pédagogiques. Malgré le mode de transmission des plis (électronique uniquement), si les candidats sont dans l'impossibilité de communiquer à l'acheteur public un catalogue numérique, ces derniers sont autorisés à lui remettre sous pli cacheté le catalogue sous format papier. Dans ce cas, le catalogue sera remis sur place contre récépissé ou acheminé par voie postale avec avis de réception ou tout moyen permettant de donner une date certaine à la réception à l'adresse ci-dessous rappelée, et ce avant les date et heure limites de réception des offres: service de la commande publique, BP 70038 — 30101 Alès Cedex. Financement: fonds propres Alès Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est prévue pour chaque lot dans les conditions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Au titre de tous les lots, les prix du présent marché sont fermes, actualisables et révisables. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis, le mandataire étant dûment désigné dans la lettre de candidature et ne pouvant représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun sera solidaire de chacun des membres du groupement d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-484409 (2018-10-31)

Avis d'attribution de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de leur garantir un enseignement optimal, les enseignants ont la liberté de pouvoir choisir les moyens, les outils et les méthodes qu'ils jugeront les plus adaptées pour atteindre, dans le respect des programmes, les objectifs fixés par le ministère de l'éducation. Le présent marché est donc un accord-cadre à bons de commande divisé en 2 lots: — lot 1: l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires (5 familles de besoins concernées), — lot 2: l'acquisition et la livraison de jeux et jouets pédagogiques.

Valeur totale du marché: 181565.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Atome, 2 Rue michelet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164938
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-484409
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires (5 familles de besoins concernées),

— lot 2: l'acquisition et la livraison de jeux et jouets pédagogiques.

Les familles de besoins concernées par le présent accord-cadre à bons de commandes sont:

— articles d'écritures,

— cahiers, chemises, classeurs et feuilles perforées,

— articles de papeteries scolaire et matériel de direction,

— peinture et matériel pour activité de peinture,

— papiers divers et articles pour activités manuelles.

Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du

25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, durée: 12 mois.

Le présent accord-cadre esr reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale, toutes périodes confondues est de 4 ans.

25.3.2016.

Le marché sera attribué à 3 candidats maximum qui auront présenté les 3 meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres sans remise en concurrence pour chaque commande, qui permet de s'adapter au mieux aux évolutions des différents projets éducatifs.

Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, durée: 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique renseigné par le candidat détaillant les sous-critères (
2.1) valeur technique détaillant les modalités de traitement de la commande
2.2) valeur technique détaillant le descriptif du service après-vente
2.3) valeur technique détaillant les modalités de transport
3) délai de livraison apprécié au regard du délai de livraison proposé par le candidat à l'article 5 de l'acte d'engagement
2) valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique renseigné par le candidat détaillant les sous-critères
3) Ddlai de livraison apprécié au regard du délai de livraison proposé par le candidat à l'article 5 de l'acte d'engagement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: SAS Lacoste
Adresse postale: ZA Saint-Louis, 15 allée de la Sarriette
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Adresse Internet: http://www.papeterie-lacoste.com 🌏
Valeur totale du marché: 138507.56 EUR 💰
11989.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: SAS Librairie laique
Adresse postale: 1 route de Montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43009
Adresse Internet: http://www.librairielaique.fr 🌏
Valeur totale du marché: 13635.56 EUR 💰
Nom: SAS Papeteries Pichon
Adresse postale: 97 rue Jean Perrin — ZI Molina-La-Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353
Adresse Internet: http://www.pichon.fr 🌏
Valeur totale du marché: 17433.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nimes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre.

Exercer devant le tribunal administratif compétent:

—un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles l.551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007,

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2019/S 070-164938 (2019-04-05)

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