Acquisition et livraison de fournitures de bureau

Ville de Montauban

Accord-cadre avec minimum et maximum décomposé en 2 lots. Le lot nº 2 aura un début d'exécution différé et sera conclu pour une période initiale de 6 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Buro-Team 82
• Lyreco

Qui ?

• Ville de Montauban

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2019-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Numéro de référence: 18/098gc
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et maximum décomposé en 2 lots. Le lot nº 2 aura un début d'exécution différé et sera conclu pour une période initiale de 6 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montauban.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-471976
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures et petits matériels de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum par période: 20 000 EUR HT — montant maximum par période: 60 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans pour le lot 1 et de 3.5 ans pour le lot 2.

Intitulé du lot: Papier reprographie tous services
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimum par période: 10 000 EUR HT — montant maximum par période: 60 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants (DC1),

— l'indication des personnes habilitées à engager le candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Prestations réglées par des prix unitaires. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820121800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban — communauté d'agglomération
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: avenue Léonid Chrol
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/ 🌏
Fax: +33 563935800 📠
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 207-471976 (2018-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100262
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-471976
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimum par période: 10 000 EUR HT — montant maximum par période: 60 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Nom: Lyreco
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 23801.91 EUR 💰
Nom: Buro-Team 82
Adresse postale: 1270 avenue de Toulouse
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 44591.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 044-100262 (2019-02-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)