Accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec montant minimum annuel et maximum annuel, passé pour une période d'1 an pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Adresse postale:
“Hôtel du département direction des moyens généraux, des achats et de la logistique — quai Jean Moulin — CS 56101”
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: muriel.lenormand@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235036767 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.seinemaritime.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de fournitures de bureau et papeterie pour les directions du département de la Seine-Maritime
17S0162”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Fournitures de bureau et papeterie. L'accord-cadre est fractionné à bons de commande avec un montant minimum annuel de 45 000 EUR (HT) et un montant maximum...”
Brève description
Fournitures de bureau et papeterie. L'accord-cadre est fractionné à bons de commande avec un montant minimum annuel de 45 000 EUR (HT) et un montant maximum de 240 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108674.31 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime
Description du marché: Fournitures de bureau et papeterie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits au regard des fiches techniques, des échantillons et de la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Dématérialisation des commandes au regard du mémoire technique et de la démonstration de l'application”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 5
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 016-032217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-142
Titre:
“Acquisition et livraison de fournitures de bureau et papeterie pour les directions du département de la Seine-Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Fiducial
Adresse postale: 41 rue du capitaine Guynemer
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92925
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108674.31 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l 'article R 551-7 du CJA,
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 150-344280 (2018-08-03)