Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de Ciprofloxacine 500 mg comprimé (étui de 12 comprimés). La quantité minimale à acquérir par Santé publique France est de 3 999 996 comprimés. Afin de faire face aux besoins du ministère en charge de la santé, il n'y aura pas de quantité maximale à cet accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de ciprofloxacine 500 mg comprimé
2018-045
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de Ciprofloxacine 500 mg comprimé (étui de 12 comprimés). La quantité minimale à acquérir...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de Ciprofloxacine 500 mg comprimé (étui de 12 comprimés). La quantité minimale à acquérir par Santé publique France est de 3 999 996 comprimés. Afin de faire face aux besoins du ministère en charge de la santé, il n'y aura pas de quantité maximale à cet accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'une quantité minimale de 3 999 996 comprimés de ciprofloxacine 500 mg, dont l'AMM devra être la plus complète...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'une quantité minimale de 3 999 996 comprimés de ciprofloxacine 500 mg, dont l'AMM devra être la plus complète possible et notamment comprendre une indication dans des situations particulières. Les candidats doivent justifier d'une autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique délivrée par l'agence habilitée à cet effet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (ou formulaire DC1);
Déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (ou formulaire DC1);
Déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Indication si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
Un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis).
Le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen daté et signé par une personne habilitée à engager la société qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié à l'objet de l'accord-cadre pour les 3 derniers exercices disponibles, si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié à l'objet de l'accord-cadre pour les 3 derniers exercices disponibles, si le candidat ne dispose pas de 3 ans d'ancienneté, il peut transmettre tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique de l'autorité nationale de sécurité du médicament, déclaration sur les effectifs, déclaration sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique de l'autorité nationale de sécurité du médicament, déclaration sur les effectifs, déclaration sur l'équipement technique, références de moins de 3 ans, certificats de qualification professionnelle, certificats des services chargés du contrôle de la qualité, attestation d'assurance de responsabilité civile.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis après la fin de l'exécution de l'accord-cadre, soit dans 48 mois.” Informations complémentaires
“Le contenu des enveloppes de réponses est décrit de manière détaillée dans le règlement de la consultation tant pour le dossier de candidature que l'offre.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les principales voies de recours à l'encontre de la consultation sont: un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les principales voies de recours à l'encontre de la consultation sont: un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; voies de recours à l'encontre du marché après sa signature: un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 168-382032 (2018-08-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 168-382032
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Code CPV principal
Ancienne valeur
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦 Nouvelle valeur
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦 Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Titre
Ancienne valeur
Texte: Services de stockage et d'entreposage
Nouvelle valeur
Texte: Produits pharmaceutiques
Source: OJS 2018/S 177-401142 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de Ciprofloxacine 500 mg comprimé (étui de 12 comprimés).
La quantité minimale à acquérir...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de Ciprofloxacine 500 mg comprimé (étui de 12 comprimés).
La quantité minimale à acquérir par Santé publique France est de 3 999 996 comprimés. Afin de faire face aux besoins du ministère en charge de la santé, il n'y aura pas de quantité maximale à cet accord-cadre.
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'une quantité minimale de 3 999 996 comprimés de ciprofloxacine 500 mg, dont l'AMM devra être la plus complète...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'une quantité minimale de 3 999 996 comprimés de ciprofloxacine 500 mg, dont l'AMM devra être la plus complète possible et notamment comprendre une indication dans des situations particulières.
Les candidats doivent justifier d'une autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique délivrée par l'agence habilitée à cet effet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité du fournisseur en matière d'approvisionnement et d'information
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 168-382032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition et livraison de ciprofloxacine 500 mg CP
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2019/S 093-224572 (2019-05-13)