Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT - montant maximum annuel: 90 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible jusqu'à 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montauban
Numéro d'enregistrement national: 21820121800011
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563221287📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr📧
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.montauban.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison d'équipements de restauration scolaire
18/064
Produits/services: Équipement de restaurant📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT — montant maximum annuel: 90 000 EUR HT. Attribution d'un...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT — montant maximum annuel: 90 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible jusqu'à 3 fois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de restaurant📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT — montant maximum annuel: 90 000 EUR HT. Attribution d'un...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT — montant maximum annuel: 90 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible jusqu'à 3 fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-281689
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cspro
Adresse postale: 35 avenue du Danemark
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34467.05 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence, département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).
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Source: OJS 2018/S 201-456423 (2018-10-16)