Acquisition des vêtements de travail

Angers Loire Métropole

Acquisition de vêtements de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Heulin Rousseau

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-28	Avis de marché
2018-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: A18ACHATBRVETDEW
Brève description: Acquisition de vêtements de travail.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-136944
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le présent avis concerne un appel à candidature. Les candidats admis à présenter une offre seront au nombre de 5 maximum. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou DUM. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les fichiers sous format excel devront être restitués sous ce même format. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format PADES de préférence. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du contrat par la collectivité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents ne sera exigée que pour l'entreprise attributaire. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans la lettre de la consultation. Les négociations sont à envisager durant les 2 dernières semaines de juillet 2018. Lors de la 2 — une trentaine de vêtements pour notation en showroom, — une panoplie de 12 vêtements pour les tests en conditions réelles, — une panoplie de 3 vêtements pour les tests d'entretien. Seuls les échantillons évalués au showroom pourront être restitués. Les conditions de restitution seront précisées dans les documents de la consultation. Les échantillons utilisés ne feront l'objet d'aucune facturation. Les exigences minimales que les offres doivent respecter et qui ne feront l'objet d'aucune négociation sont les suivantes: — outil de commandes en ligne, — modalités de facturation: Mensuelle, — respect des conditions d'entretien décrites dans l'objet de cette publication.

Informations complémentaires

Le présent avis concerne un appel à candidature. Les candidats admis à présenter une offre seront au nombre de 5 maximum.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou DUM. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les fichiers sous format excel devront être restitués sous ce même format. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format PADES de préférence. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du contrat par la collectivité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents ne sera exigée que pour l'entreprise attributaire. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans la lettre de la consultation. Les négociations sont à envisager durant les 2 dernières semaines de juillet 2018.

Lors de la 2

— une trentaine de vêtements pour notation en showroom,

— une panoplie de 12 vêtements pour les tests en conditions réelles,

— une panoplie de 3 vêtements pour les tests d'entretien.

Seuls les échantillons évalués au showroom pourront être restitués. Les conditions de restitution seront précisées dans les documents de la consultation.

Les échantillons utilisés ne feront l'objet d'aucune facturation.

Les exigences minimales que les offres doivent respecter et qui ne feront l'objet d'aucune négociation sont les suivantes:

— outil de commandes en ligne,

— modalités de facturation: Mensuelle,

— respect des conditions d'entretien décrites dans l'objet de cette publication.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de vêtements de travail
Numéro du lot: Unique
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements de travail visant à habiller environ 1 000 agents répartis entre les directions de la ville d'angers et du CCAS de la ville d'angers (620 agents) et de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole (380 agents).

Le Bordereau de prix unitaires (BPU) contient des vêtements hauts marqués (VA/ALM/CCAS), des vêtements bas, homme, femme, mixte, multi-taille, haute visibilité jaune avec empiècement bleu; ainsi que des T-Shirts et des polos impérativement éco-responsables.

Les candidats seront invités à proposer leurs meilleurs délais de livraison sachant que les délais souhaités et maximum sont (marquage inclus si nécessaire) de:

— 3 semaines souhaitées pour les références présentes au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Ce délai ne pourra pas excéder 5 semaines.

— 4 semaines souhaitées pour les références présentes au(x) catalogue(s).

— 2 semaines souhaitées pour les références présentes au Bordereau des prix unitaires (BPU) pour tout nouvel agent.

Ce délai ne pourra pas excéder 3 semaines.

Les bons de commandes seront envoyés sur une base mensuelle pour couvrir les besoins en vêtements sur un mode de remplacement à l'usure.

Dès notification du marché, le titulaire devra réaliser la prise de taille des 1 000 agents et également se mettre en relation avec l'entreprise adaptée, titulaire du marché d'entretien des vêtements de travail; dont les contraintes de lavage et de séchage maximales sont:

— processus de lavage:

— équipement: laveuse et non tunnel de lavage,

— température max: 60

— durée min./max.: 30/45min,

— processus de séchage:

— équipement: tunnel de finition,

— température min./max.: 120

— durée: 3min max.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou DUME ou DUM.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Copie du jugement ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Les données devront être détaillées sur le plan national puis au niveau local; en distinguant le secteur d'activité (privé / public).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant l'effectif global annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les données devront être détaillées sur le plan national puis au niveau local et accompagnées des organigrammes associés,

— liste des 3 principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, la durée, le montant, le destinataire (privé / public), le mode de remplacement des vêtements (à l'usure / dotation) ainsi que l'effectif habillé. Les références devront se rapprocher au plus près de notre objet, organisation et dimensionnement.,

— déclaration concernant la proportion de T-Shirts et polos éco-responsables sur la gamme complète de T-Shirts et polos du candidat. On entend par éco-responsable, un article qui, à service rendu identique est source de moins d'impact sur l'environnement, tout au long de son cycle de vie, par rapport à d'autres articles standards d'usage similaire. Cette déclaration devra être restituée en % et accompagnée des certifications associées (exemple: Label Oeko, Tex Standard 100 Classe II et Classe Iii).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires ajustables annuellement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, de la ville d'angers et du CCAS de la ville d'angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les paiements s'effectuent par virement administratif.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1- capacité financière;

2- qualité des références (Significatives & principales);

3- démarche éco-responsable.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2018-05-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers & CCAS d'Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président d'Angers Loire Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 18 rue de Rennes — Immeuble Forum — 3ème étage — BP 80011
Commune postale: Angers Cedex 02
Point de contact: Mme Béatrice Roullais
Téléphone: +33 241055834 📞

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis concerne un appel à candidature. Les candidats admis à présenter une offre seront au nombre de 5 maximum.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou DUM. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les fichiers sous format excel devront être restitués sous ce même format. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format PADES de préférence. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du contrat par la collectivité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents ne sera exigée que pour l'entreprise attributaire. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans la lettre de la consultation. Les négociations sont à envisager durant les 2 dernières semaines de juillet 2018.

Informations complémentaires

Lors de la 2

— une trentaine de vêtements pour notation en showroom,

— une panoplie de 12 vêtements pour les tests en conditions réelles,

— une panoplie de 3 vêtements pour les tests d'entretien.

Seuls les échantillons évalués au showroom pourront être restitués. Les conditions de restitution seront précisées dans les documents de la consultation.

Les échantillons utilisés ne feront l'objet d'aucune facturation.

Les exigences minimales que les offres doivent respecter et qui ne feront l'objet d'aucune négociation sont les suivantes:

— outil de commandes en ligne,

— modalités de facturation: Mensuelle,

— respect des conditions d'entretien décrites dans l'objet de cette publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 062-136944 (2018-03-28)

Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition des vêtements de travail.
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-534717
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-136944
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 19.11.2018. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne. Les montants attribués sont issus d'une simulation de commande et les prestations seront rémunérées application aux quantités réellement livrées à partir des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) et des prix publics du ou des catalogues auquel(s) sera appliqué la(les) remise(s) indiquée(s) au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Heulin Rousseau
Commune postale: Saint-Barthélemy d'Anjou
Code postal: 49182
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 124 885 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 234-534717 (2018-11-30)

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