Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Angers & CCAS d'Angers
Commune postale: Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition des vêtements de travail
A18ACHATBRVETDEW
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description: Acquisition des vêtements de travail.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 062-136944
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-G18052P-00
Titre: Acquisition des vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Heulin Rousseau
Commune postale: Saint-Barthélemy d'Anjou
Code postal: 49182
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 885 💰
“Date de signature du marché: 19.11.2018. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un...”
Date de signature du marché: 19.11.2018. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne. Les montants attribués sont issus d'une simulation de commande et les prestations seront rémunérées application aux quantités réellement livrées à partir des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) et des prix publics du ou des catalogues auquel(s) sera appliqué la(les) remise(s) indiquée(s) au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 234-534717 (2018-11-30)