Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition des sièges pour les services de Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et le CCAS de Bordeaux”
Produits/services: Fauteuils📦
Brève description:
“Acquisition des sièges pour les services de Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et le CCAS de Bordeaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 498 670 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fauteuils📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain et communal de Bordeaux, 33045 Bordeaux Cedex.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 498 670,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 498 670 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 28.2.2023.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront impérativement en échantillon les articles cochés au Bordereau de prix unitaires (BPU). Ils serviront à l'analyse de la valeur technique. Les échantillons livrés en pièces détachées devront être assemblés par le candidat ou son représentant au moment de la livraison. Ces échantillons devront être acheminés avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Ils porteront la mention suivante: «échantillon — acquisition de sièges». Pour ce faire, les candidats devront impérativement contacter au préalable la Direction de l'immobilier: M. Damien Bonnehon au +33 556936812 — +33 647620852 — courriel: dbonnehon@bordeaux-metropole.fr qui réceptionnera les échantillons dans un local de stockage situé au 30 rue Claude-Bonnier à Bordeaux. Un certificat de dépôt sera remis au livreur à l'issue de la livraison. Toute demande, qu'elle soit téléphonique ou écrite, devra être confirmée par l'envoi d'un courrier électronique avec accusé de réception au moins 2 jours avant ladite livraison. Les échantillons confiés à Bordeaux Métropole le sont à titre gracieux et aux risques et périls du candidat. Ces échantillons seront conservés jusqu'à l'attribution du marché par les services communautaires (soit environ 3 mois). Les candidats seront avertis par courrier ou courrier électronique du délai qui leur sera imparti pour récupérer leur échantillon. Ce délai sera de 15 jours au maximum à réception de la date de mise à disposition des biens. Passé ce délai, les échantillons deviendront la propriété de Bordeaux Métropole. Pour rappel, toute absence de présentation d'un échantillon et/ou toute non-conformité de l'échantillon produit par rapport aux attentes du cahier des charges entraînera le rejet de l'offre au motif d'une remise d'échantillon inapproprié. Numéro de la consultation: 2018-GCAM-0003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103B rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 224-512179 (2018-11-16)