Acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois — Année 2019, reconductible éventuellement jusqu'en 2022

Ville d'Aulnay-sous-Bois

La présente consultation concerne l'acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois — Année 2019, reconductible éventuellement jusqu'en 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GK Professional
• GK Professionnal

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: POL18-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796642 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_L_a37M_kOu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_L_a37M_kOu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296161
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Ouverture en Commission d'appel d'offres

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail
Description des renouvellements: Voir renseignements complémentaires
Intitulé du lot: Accessoires, petits matériels techniques ou spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Accessoires, petits matériels techniques ou spécifiques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) précisant les informations suivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement:

—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,

—— la forme juridique du candidat (sa, sarl...),

—— les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société, avec les justificatifs correspondants (Kbis et délégation de pouvoir, statuts, procès-verbal d'assemblée générale...),

— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers...),

— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,

— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015, 2016 et 2017),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années (2015, 2016 et 2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: Ouverture en Commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_L_a37M_kOu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique — Place de l'hôtel de Ville — RDC bas — BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Point de contact: Mme Isabelle Vial
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_L_a37M_kOu 🌏
Point de contact: A l'attention de M. Bruno Beschizza, Maire

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue du présent marché

Procédure: Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR (HT) pour le lot nº 1, et sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR (HT) pour le lot nº 2. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. cet accord-cadre / ce marché concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Co-traitance: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. en vertu de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. sélection des candidatures: Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de consultation. modalités de règlement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Sur budget propre. les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Garantie et cautionnement: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. dématérialisation: L'acheteur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com, mais il accepte également les plis papier. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique — Place de l'hôtel de Ville — RDC bas — BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796642 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2018/S 130-296161 (2018-07-06)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Contact
Téléphone: +33 148796641 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563852
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296161
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT pour le lot nº 1, et sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT pour le lot nº 2. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le présent accord-cadre est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour le agents de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois.

Accessoires, petits matériels techniques et ou spécifiques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: GK Professional
Adresse postale: 29-31 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155821500 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: GK Professionnal
Adresse postale: 29 rue Étienne Marey
Téléphone: +33 149720040 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT pour le lot nº 1, et sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT pour le lot nº 2.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le présent accord-cadre est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — RDC bas — BP 56
Téléphone: +33 148796641 📞
Source: OJS 2018/S 246-563852 (2018-12-17)

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