Acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois — Année 2019, reconductible éventuellement jusqu'en 2022
La présente consultation concerne l'acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois — Année 2019, reconductible éventuellement jusqu'en 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois — Année 2019,...”
Titre
Acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois — Année 2019, reconductible éventuellement jusqu'en 2022
POL18-03
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Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la police municipale de la ville...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois — Année 2019, reconductible éventuellement jusqu'en 2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Vêtements de travail
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir renseignements complémentaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires, petits matériels techniques ou spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Description du marché: Accessoires, petits matériels techniques ou spécifiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) précisant les informations suivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement:
—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,
—— la forme juridique du candidat (sa, sarl...),
—— les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société, avec les justificatifs correspondants (Kbis et délégation de pouvoir, statuts, procès-verbal d'assemblée générale...),
— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers...),
— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,
— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015, 2016 et 2017),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années (2015, 2016 et 2017), indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années (2015, 2016 et 2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture en Commission d'appel d'offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'issue du présent marché
Informations complémentaires
“Procédure: Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Procédure: Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR (HT) pour le lot nº 1, et sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR (HT) pour le lot nº 2. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. cet accord-cadre / ce marché concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Co-traitance: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. en vertu de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. sélection des candidatures: Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de consultation. modalités de règlement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Sur budget propre. les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Garantie et cautionnement: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. dématérialisation: L'acheteur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com, mais il accepte également les plis papier. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique — Place de l'hôtel de Ville — RDC bas — BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796642📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2018/S 130-296161 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 148796641📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2019,...”
Titre
Acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2019, reconductible éventuellement jusqu'en 2022
POL18-03
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Brève description:
“Acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour le agents de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois.”
Description du marché: Accessoires, petits matériels techniques et ou spécifiques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18POL05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: GK Professional
Adresse postale: 29-31 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155821500📞
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18POL06
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accessoires, petit matériel technique ou spécifique
Nom et adresse du contractant
Nom: GK Professionnal
Adresse postale: 29 rue Étienne Marey
Téléphone: +33 149720040📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT pour le lot nº 1, et sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT pour le lot nº 2.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le présent accord-cadre est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — RDC bas — BP 56
Téléphone: +33 148796641📞
Source: OJS 2018/S 246-563852 (2018-12-17)