La présente consultation a pour objet l'acquisition de Vélos tout terrain (VTT) pour les unités cyclistes de divers services relevant du périmètre de la préfecture de police. L'accord-cadre prévoit la fourniture et la livraison aux ateliers mécaniques de la préfecture de police, centralisé au Parc Sud à Chevilly-Larue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de Vélos tout terrain (VTT) pour les unités cyclistes de divers services de police relevant de la préfecture de police
18-BCPA-359”
Produits/services: Bicyclettes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de Vélos tout terrain (VTT) pour les unités cyclistes de divers services relevant du périmètre de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de Vélos tout terrain (VTT) pour les unités cyclistes de divers services relevant du périmètre de la préfecture de police. L'accord-cadre prévoit la fourniture et la livraison aux ateliers mécaniques de la préfecture de police, centralisé au Parc Sud à Chevilly-Larue.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 612 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les fournitures attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ainsi qu'aux...”
Description du marché
Les fournitures attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ainsi qu'aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités non contractuelles sont spécifiées à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Elles servent uniquement à l'analyse des offres. Accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum, pour 1 an ferme, reconductible 3 fois maximum. L'estimation financière communiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif pour 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 612 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les opérateurs économiques sont autorisés à présenter une offre comportant des variantes sur une ou plusieurs des spécifications techniques requises au CCTP...”
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques sont autorisés à présenter une offre comportant des variantes sur une ou plusieurs des spécifications techniques requises au CCTP et définies à l'annexe nº 1 au Règlement de la consultation (RC) joint au dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC 1);
2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K BIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet de l'accord-cadre, au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet de l'accord-cadre, au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'exécution des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
14:00 📅
“Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures...”
Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Le projet de marché public est financé comme suit sur le budget ministère de l'intérieur — exercice 2018 et suivants: mission sécurité — programme 176 «Police nationale». Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC). Les candidats sont tenus de fournir 1 prototype qui respecte les spécifications techniques du CCTP. Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur attribue l'accord-cadre à bons de commande à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet de l'accord-cadre. Le critère nº 1 valeur technique, pondéré à 50 %, est apprécié au regard des éléments proposés par l'opérateur économique dans son mémoire technique et sur la base du prototype. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 128-291066 (2018-07-03)
Informations complémentaires (2018-07-09) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vélos tout terrain (VTT) pour les unités cyclistes de divers services de police relevant de la préfecture de police
18-BCPA-359”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de vélos tout terrain (VTT) pour les unités cyclistes de divers services relevant du périmètre de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de vélos tout terrain (VTT) pour les unités cyclistes de divers services relevant du périmètre de la préfecture de police. L'accord-Cadre prévoit la fourniture et la livraison aux ateliers mécaniques de la préfecture de police, centralisé au parc sud à Chevilly-Larue.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 128-291066
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-18 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 133-302756 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 612 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300139106
Titre:
“Acquisition de Vélos tout terrain (VTT) pour les unités cyclistes de divers services de police relevant de la préfecture de police”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Esprit velo
Adresse postale: 11 bd Saint-Marcel
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@espritvelo.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 612 000 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de police DFCPP — BCPA 3 — 3bis villa Thoréton 75015 — Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2018/S 235-537254 (2018-12-04)