Acquisition de véhicules pour la commune de Petite-Île

Commune de Petite-Ile

Il s'agit de l'achat de différents véhicules pour les services municipaux de la commune de Petite-Île. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à usage spécial › Minibus
• Véhicules à usage spécial › Voitures de police

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-03	Avis de marché
2018-07-26	Informations complémentaires
2018-11-16	Avis d'attribution de marché
2019-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Minibus 📦
Voitures de police 📦
Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Île
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Île
Contact
Adresse Internet: http://www.petite-ile.re 🌏
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: +262 262567979 📞
URL des documents: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291119
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La durée du marché indiquée au II.2.7 est le délai plafond de livraison du véhicule. Les candidats devront indiquer leur délai dans le cadre de réponse sans dépasser le délai plafond.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2 véhicules du segment B (citadine polyvalente)
Numéro du lot: 1
Brève description: Il s'agit de l'achat de 2 véhicules du segment B (citadine polyvalente).
Durée de l'accord: 60 jours
Informations complémentaires:

La durée du marché indiquée au II.2.7 est le délai plafond de livraison du véhicule. Les candidats devront indiquer leur délai dans le cadre de réponse sans dépasser le délai plafond.

Intitulé du lot: Un véhicule utilitaire, plateau ridelle bâché, simple cabine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de l'achat d'un véhicule utilitaire, plateau ridelle bâché, simple cabine.

Durée de l'accord: 120 jours
Intitulé du lot: Un véhicule utilitaire à benne, roues simples
Numéro du lot: 3
Brève description: Il s'agit de l'achat d'un véhicule utilitaire à benne, roues simples.
Intitulé du lot: Un minibus 9 places vitré (L2H1)
Numéro du lot: 4
Brève description: Il s'agit de l'achat d'un minibus 9 places vitré (L2H1)
Intitulé du lot: Un véhicule de type ludospace spécifique police municipale
Numéro du lot: 5
Brève description:

Il s'agit de l'achat d'un véhicule de type ludospace spécifique police municipale.

Intitulé du lot: Un camion 19 t équipé d'une grue, d'un bras, d'une benne collecte et d'une benne TP
Numéro du lot: 6
Brève description:

Il s'agit de l'achat d'un camion 19 t équipé d'une grue, d'un bras, d'une benne collecte et d'une benne TP.

Durée de l'accord: 300 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Petite-Île

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou équivalent);

* Les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement;

* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

* Une déclaration sur l'honneur, (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— présentation d'une liste des principales livraisons fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Petite-Île

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes;

2) Modalités de financement: le marché sera financé par le fonds de concours de la CIVIS à hauteur de 50 % du montant HT et par la commune sur ses fonds propre pour le solde et la TVA;

3) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com

4) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par l'un des moyens suivants:

a) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» à l'adresse suivante: mairie de Petite-Île, service commande publique — 192 rue Mahé de Labourdonnais, BP 28 — 97429 Petite-Île;

b) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» contre récépissé à l'adresse indiquée au paragraphe précédent:

— de 7:30 à 16:00, du lundi au jeudi sauf jours fériés,

— de 7:30 à 15:00, le vendredi sauf jours fériés.

c) soit par voie électronique sur le site internet suivant: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com

5) L'heure définie à la rubrique IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation est l'heure locale (UTC+4);

6) La date indiquée à la rubrique IV.2.7 relative à l'ouverture des offres est indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-291119 (2018-07-03)

Informations complémentaires (2018-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329403
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291119
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2018/S 144-329403 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 347255.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchés@petite-ile.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510039
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Petite-Île.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Automobiles Réunion
Adresse postale: 11 bd du Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 24686.18 EUR 💰
30457.57 EUR 💰
29650.93 EUR 💰
Nom: Cfao
Adresse postale: 18 rue Lislet Geoffrey
Code postal: 97492
Valeur totale du marché: 26426.40 EUR 💰
Nom: Rms
Adresse postale: 38 route de Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Valeur totale du marché: 236 034 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Téléphone: +262 269224360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 223-510039 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit de l'achat d'un minibus 9 places vitré (L2H1).
Valeur totale du marché: 29970.53 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064547
Numéro JO-S: 29

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petite-Île.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Valeur totale du marché: 29970.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 029-064547 (2019-02-06)

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